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Publié par Delatte JM

Vos voix contre nos voies communales…

Je vais encore aggraver mon cas mais l’article paru dans « La MARNE » de cette semaine et la question posée par une personne au binôme BULLOT – VALLEE m’incitent à prendre la parole (en toute objectivité d’ailleurs) pour faire un point sur le désastre de notre réseau communal.

Vous voulez savoir ce que j'écrivais pour mériter un tel mépris ?

En décembre 2020 : https://www.delatte-jm.fr/2020/12/v.c.r-quesaco.html

En janvier 2021 : https://www.delatte-jm.fr/2021/01/un-focus-sur-le-v.c.r.html

Je ne joue ni la provoc... ni la querelle de voisinage mais j'ai le courage de mes opinions ! Une réponse, un entretien courtois peuvent être envisagés ! 

Quelques petits rappels avant tout :

Les voies communales appartiennent aux communes. C’est le conseil municipal de la commune concernée qui prend les décisions concernant la construction, l’entretien, les travaux. Dans certains cas, cette responsabilité peut être confiée à une communauté de communes (d’agglomération ou urbaine)…

La voirie communale comprend les voies communales qui font partie du domaine public de la commune ; les chemins ruraux qui appartiennent à son domaine privé. copropriété et en usage commun et peuvent être interdits au public.

Le maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, est tenu d'assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques. Par ailleurs, le maire est chargé de la police de la circulation et de la conservation des chemins ruraux en vertu de l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime. Il doit ainsi veiller à la sauvegarde de l'intégrité des chemins ruraux de manière à assurer la sécurité de la circulation des usagers.

Article 131-2 du code de la voirie routière précise : Le domaine public communal est aménagé et entretenu par la commune, de telle façon que la circulation normale des usagers, sauf circonstances exceptionnelles, y soit assurée dans des conditions normales de sécurité. Les voies communales sont normalement ouvertes à la circulation des véhicules dont les caractéristiques techniques sont conformes à celles définies par les textes en vigueur. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le maire puisse interdire de manière temporaire ou permanente, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement, l'usage de tout ou partie du réseau des voies communales aux catégories de véhicules dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces voies, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art ainsi qu’aux catégories de véhicules visées aux articles L. 2213-4 et L. 2213-5 du code général des collectivités territoriales.

Un exemple ? La route « Le Gué à Tresmes – Etrépilly » a été fermée pour dangerosité ! Pourquoi pas d’autres ?

La circulation des véhicules dont le poids, la longueur, la largeur ou la hauteur dépassent celle ou celui fixé par les textes, doit être autorisée par un arrêté du préfet pris après avis du maire, dans les conditions fixées au code de la route (article R.433-1 à R.433-7).

Dans son avis, le maire peut demander que l’usage de la voirie soit autorisé sous certaines réserves : heures de circulation, itinéraire imposé, présence d’un véhicule d’accompagnement, période hors dégel, etc…

Dans notre cas de figure quels seraient donc les autres intervenants pour palier à ce déficit constant dans l’entretien de nos voiries communales ?

Le Conseil départemental de Seine et Marne ? Il a déjà en charge les 4.321 km de routes départementales ! Notre département détient 7.500 km de voiries communales !

Nos communautés de communes ? Une compétence « optionnelle » mais non obligatoire !

Alors qui fera QUOI ? QUAND et COMMENT ? Quelle priorité y attacher ?

A l’heure de l’accident (inéluctable !) quels seront les arguments développés ?

Simple question qui ne peut demeurer sans réponse tant le sujet est récurrent !

 

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