Une motion pour les "EFFANEAUX"

Résumé du Conseil Communautaire 8 février 2013 - EFFANEAUX

M. EELBODE rappelle qu’a été signée en juillet avec BATILOGISTIC, filiale de FM Logistic, une promesse de vente en vue de l’aménagement de la zone des Effaneaux. Il ajoute que BATILOGISTIC doit déposer les demandes de permis de lotir et de construire à la fin du mois de février, afin que les services de l’état délivrent le permis de construire en fin d’année et que les travaux puissent commencer en 2014.

NDLR : Je ne vais pas vous rappeler toutes les péripéties, tous les rebondissements, de ce dossier vieux de 30 ans et « dépoussiéré », mais CRUCIAL pour le développement de l’économie du canton quand on ne misait que sur un secteur : l’imprimerie. S’il est vrai que j’ai pu, à maintes reprises, montrer une certaine réticence à ce sujet, c’était uniquement à cause de son détournement à des fins politiciennes. Il y a belle lurette qu’un « compromis » aurait du être trouvé quand il s’agissait de générer du travail, donc de l’emploi, et surtout de proximité. Les affrontements « stériles » en matière d’écologie n’ont fait que retarder de plusieurs années l’aboutissement de ce dossier qui marquait une nouvelle prise de conscience : la diversité en matière industrielle !

Il détaille le projet, qui comprend une zone logistique de 22 ha - NDLR : J’ai retrouvé, dans un CR du 8 décembre 2007, une intervention du Conseiller Général de l’époque qui disait : « M. ELU ne voit aucun inconvénient sur l'exposé. Il est partisan de la zone mais n'est pas d'accord pour que les 57 ha soient consacrés à la logistique… Il indique qu'il a demandé que sur les 57 ha, moins de 20 soient consacrés à la logistique »… La page est tournée ! - (pouvant, selon les estimations de FM Logistic, pourvoir 450 emplois), NDLR : On n’est bien loin des 800 à 1.000 emplois tant claironnés par M. RIGAULT  trois parcs PMI-PME sur 20 ha et un solde de 15 ha où sera aménagée une zone d’activité en fonction des opportunités. M. EELBODE ajoute que les abords du site seront aménagés en écrin de verdure. Il  remarque enfin que FM Logistic, groupe français qui joue son image, accordera un soin tout particulier à faire de la zone artisanale un vivier dynamique d'entreprises.

M. EELBODE fait part des deux difficultés que rencontre actuellement ce projet : d’une part, M. ROUSSEAU, au titre de son mandat au SMERSEM, a informé la Commission que les négociations avec GRDF sont difficiles pour le financement de l’amenée au gaz aux Effaneaux. NDLR : Comme il en sera de même pour la création d’un échangeur entre la D 401 et la zone… Où en est la négociation avec le Conseil Départemental ?

D’autre part, tandis que le SDRIF de 2008 prévoyait un secteur d’urbanisation de 75 ha sur la zone des Effaneaux, le projet de SDRIF adopté par le Conseil Régional en octobre 2012 n’inscrit plus que 50 ha sur cette zone et 25 ha sur la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Or cette commune ne peut accueillir une telle zone, qui serait de plus située en zone inondable. NDLR : Dans un CR du Pays Fertois, M. le Maire de cette commune montre une certaine stupéfaction… « Je n’ai rien demandé… »

M. EELBODE remarque qu’après avoir défendu le précédent dossier d'aménagement de la zone par PROLOGIS face à une association environnementale, les deux Communautés de communes doivent désormais faire valoir leur point de vue vis-à-vis d’une autre collectivité locale, la région Île-de-France.

M. EELBODE indique cependant qu’une enquête publique va être menée.

M. EELBODE souligne à nouveau que la zone des Effaneaux n'est pas située sur le périmètre de la zone Natura 2000 du Bois des Réserves, des Usages et de Montgé.

M. FOUCHAULT rappelle que les deux Communautés de communes ont acquis une surface totale de 118 ha, et que la surface à urbaniser serait de 75 ha au maximum, - NDLR : Le reste étant considéré comme « réserves foncières » - aussi, il existera un périmètre en lisière de la zone permettant de respecter la zone Natura 2000 attenante.

M. FOUCHAULT rend alors compte de la proposition des membres du Comité de suivi du projet de la zone (Syndicat Mixte Marne-Ourcq, Communautés de communes, communes concernées), de prendre une motion au sujet de l’inscription d'un secteur d'urbanisation préférentielle d'une superficie totale de 75 hectares sur le site des Effaneaux. Il propose au Conseil d’ajouter le vote de cette motion à l’ordre du jour.

Vote favorable du Conseil à l'unanimité des votes exprimés.

● Inscription au projet de SDRIF 2013 d'un secteur d'urbanisation préférentielle d'une superficie totale de 75 hectares sur le site dit « des Effaneaux » situé en bordure de l'échangeur N°19 de l'autoroute A4 (Montreuil-aux-Lions/Lizy-sur-Ourcq) :

M. FOUCHAULT donne lecture du projet de motion.

« Le Conseil,

CONSIDÉRANT que le territoire du Pays de l'Ourcq présentait un taux d'emploi de 0,5 en 2009 en baisse depuis plus de 10 ans du fait de la diminution du nombre d'emplois (3968 en 2009) et de l'arrivée de nouveaux habitants (1% de croissance annuelle en moyenne),

CONSIDÉRANT que la faillite de Circle Printers a conduit à la suppression de 200 emplois sur le territoire en octobre 2011, - NDLR : Et le rachat « coup de cœur » pour la Pyramide afin de préserver des emplois à l’époque… -

CONSIDÉRANT la fragilité du tissu industriel local comportant notamment 260 emplois dans le secteur sinistré de l'imprimerie, NDLR : Secteur dont la viabilité économique est gravement menacé. Le repreneur le sait mieux que quiconque puisque des 3 sites exploités, il ne lui en reste plus que 2 dont un est en convalescence. La perte de l’exercice 2011 sur le site de MARY est de 1.546.537 € (Info légale parue dans le Parisien du 15 janvier 2013 édition de Seine et Marne SUD)

CONSIDÉRANT que le projet de SDRIF adopté en 2008 par le Conseil Régional d'Île-de-France comportait un secteur d'urbanisation préférentielle de 75 hectares (trois pastilles) sur le site dit « des Effaneaux » réparti sur les communes de Dhuisy (Pays de l'Ourcq) et de Chamigny et de Sainte-Aulde (Pays Fertois), NDLR : Lire l’article suivant : « La guerre des pastilles ».

CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte Marne-Ourcq (45 000 habitants), regroupant les 22 communes du Pays de l'Ourcq et les 19 communes du Pays Fertois, a acquis ces superficies dans le cadre d'un projet de création d'une zone d'activités et supporte le portage financier depuis 2010,

CONSIDÉRANT que les Communautés de communes du Pays de l'Ourcq et du Pays Fertois ont renforcé la desserte en eau potable du secteur des Effaneaux,

NDLR : Pour mémoire : « M. C. COURTIER rappelle au Conseil que par convention signée le 12 janvier 2007, le Pays de l'Ourcq a délégué au Pays Fertois la maîtrise d’ouvrage pour l’alimentation en eau potable de la zone des Effaneaux. Il présente aujourd'hui l'opportunité d'un avenant n°1 à cette convention, compte tenu des modifications intervenues dans ce projet. »

CONSIDÉRANT que le diagnostic et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable émanant de la démarche d'élaboration du SCOT Marne-Ourcq prévoit une nécessité de créer 120 hectares d'espace d'activité sur le territoire Marne-Ourcq dont 75 hectares aux Effaneaux,

CONSIDÉRANT que le projet de SDRIF adopté le 25 octobre 2012 ne comporte plus qu'un secteur d'urbanisation préférentielle de 50 hectares,

CONSIDÉRANT que le Pays de l'Ourcq est respectueux des espaces naturels et que le projet de zone d'activité n'est pas situé dans le périmètre d'un site Natura 2000,

AFFIRME sa profonde volonté de voir inscrit au projet de SDRIF 2013 un secteur d'urbanisation préférentielle d'une superficie totale de 75 hectares sur le site dit « des Effaneaux » situé en bordure de l'échangeur N°19 de l'autoroute A4 (Montreuil-aux-Lions/Lizy-sur-Ourcq), compte tenu de la position stratégique de ces terrains en bordure de la sortie d'autoroute qui intéressent depuis longtemps les entreprises. »

Il faut y croire, il faut se battre, mais les technocrates assis – bien assis à leur siège qui  n’est pas éjectable – n’auront – je le crains  – qu’un sentiment de commisération à l’égard de ceux qui osent les défier pour que la RURALITE puisse vivre ! Ce dossier subira encore bien des débats alors même que l’urgence économique nous donne rendez-vous. Une « motion » n’est guère suffisante pour faire bouger les choses !

Pourquoi ne pas mettre en ligne une pétition « citoyenne » - sans aucune connotation politicienne - au sein du syndicat mixte ?

En ruralité, il n’y a pas que des « paysans », il y a aussi les autres, les oubliés, les sans voix, les invisibles, qui veulent que leur canton vive… AUTREMENT !

Je vais donc attendre le prochain épisode de ce feuilleton rocambolesque !