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Le bloc-notes de J.M DELATTE

Maigrissez Messieurs !

5 Octobre 2012 , Rédigé par JM DELATTE Publié dans #Mon coup de gueule

Beaucoup vont hurler en lisant cette ébauche d’article mais j’assume !

Le gouvernement Ayrault a préféré la voie facile du plus d’impôt pour essayer de tenir son pari – risqué – de ramener le déficit à 3 % en 2013 ! Il aurait pu choisir un autre mode de diminution de nos déficits chroniques en osant s’attaquer au mille-feuille des multiples structures de nos départements. Je ne compte pas le Conseil Général !

Pour illustrer ce propos (je ne propose rien, je constate !), je vous donne une image de notre département : La Seine-et-Marne.

A la base, il y a 514 communes. S’ajoutent les 43 E.P.C.I (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) dont 35 communautés de communes, 5 communautés d’agglomération, 3 syndicats d’agglomération. Puis viennent les quelque 380 syndicats de communes et syndicats mixtes.

C’est un constat !

Que de monde pour bien des compétences croisées (ou incompétences selon le cas) trop souvent enchevêtrées, confuses et parfois inefficaces.

Sur les 43 E.P.C.I recensées, 22 disposent de la compétence S.C.O.T (Schéma de Cohérence Territoriale) mais ne l’exercent pas d’une manière directe en raison de leur appartenance à un syndicat mixte, 21 ont des compétences en matière de Z.A.C (Zone d’aménagement concerté), 29 gèrent des zones d’activité.

Il y a encore 56 communes qui ne sont pas membres d’une Communauté de Communes.

Il y a 124 syndicats  intercommunaux ou mixtes qui regroupent moins de 3 communes. 32 en ont plus de 20 !

Voici, résumé, ce que vous devriez savoir ou auriez dû savoir !

Cette multiplication des structures a un coût non négligeable !

Elles sont REDONDANTES en matière de compétence (doublons) ou purement obsolètes.

Hélas, on ne fera RIEN car nos élus – fussent-ils de Gauche comme de Droite – tiennent trop à ce statut privilégié ! Une grande cure d’amaigrissement dans l’incurie étatique nous ferait économiser quelques millions € ! L’état maigrirait et nous serions moins pauvres !

Alors, pourquoi ne pas procéder à des « regroupements de compétences par bassin d’emploi et de vie » ?

Pourquoi maintenir tant de syndicats intercommunaux ou mixtes dont les compétences sont quasiment les mêmes que celles des communautés de commune ?

Qui sont les membres d’une communauté de communes ou d’un syndicat mixte ? Les élus des conseils municipaux !

Oui, c’est un point à réformer car ce mode d’élection n’est pas représentatif d’une population.  Une ouverture logique devrait être faite au citoyen sans mandat communal.

Vous voulez des « économies structurelles » ? Ne vous gênez pas ! Arrêtons le « clientélisme électoral » ! Le geste est citoyen, n’est-ce-pas ?

L’exemple du « mille-feuilles » n’est que celui de la Seine et Marne !

Amusez-vous en extrapolant sur l’ensemble de nos départements !

Vous donnez votre « langue au chat » ? Les réponses :

35.308 communes

2.581 E.P.C.I à fiscalité propre

2.358 Communautés de Communes

202 Communautés d’agglomération

15 Communautés Urbaines

5 Syndicats d’agglomération nouvelle (SAN)

3.277 Syndicats mixtes

Près de 12.000 S.I.VU et S.I.V.O.M

S.I.V.U = Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

S.I.V.O.M = Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples

Un sacré gâteau ! On souffle les bougies quand ?

Assurément, le "mille-feuille" n'est pas un moyen pour maigrir ! Au régime !

 

A vous de juger !

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