C'est l'automne... Les EFFANEAUX ne sont pas fanés !

Aux dernières nouvelles, il paraitrait que ce dossier, laissé en suspend depuis quelques mois   - dossier si sensible et aux sensibilités si différentes - aurait pris un nouveau virage ! Le sujet était à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire du 28 septembre sous une forme d’information sur le « projet BATILOGISTIC ». Mourant d’envie de « savoir », je me suis mis à la recherche d’une information. Euréka, je l’ai trouvée sur le site du Pays Fertois. Alors je vous la livre  (avec quelques remarques...)

L’opacité devient une règle commune, même communautaire dirai-je, car lors de la lecture, j’ai été frappé par l’imprécision des faits. Il est vrai que l’histoire est vieille ! Le devoir de mémoire n’est pas la préoccupation première de nos élus communautaires.

Eh oui, encore une fois (et elles furent multiples), je me penche sur ce dossier ! La dernière ? Certainement pas, car en cette future période de disette, les choses évolueront ! Et puis, il faudra bien se garder quelques biscuits pour 2014 !

Bonne lecture.

Nota : Je n’ai pas encore pu lire le compte-rendu de la CCPO ! Pour cause... Il n’est pas en ligne !

EXTRAIT du PAYS FERTOIS - C.C du 19 septembre 2012

Information sur la Zone des Effaneaux par Monsieur RIGAULT.

Monsieur RIGAULT expose que suite à l’annulation des permis de construire du 1er projet, le syndicat a fait appel de la décision du Tribunal, néanmoins les autorisations d’exploitation étant caduques, le projet Prologis est compromis d’où la substitution avec le projet de Batilogistic.

Juste un soupçon d’historique pour mémoire défaillante

NDLR : Extrait compte-rendu C.C du 30 septembre 2011 - Ocquerre

« M. EELBODE évoque ensuite la question du parc d'activité des Effaneaux. Il rappelle que le juge a annulé les permis de construire en requalifiant l'avis favorable du S.D.I.S.. Il indique que par conséquent le projet de Prologis est bloqué, ce qui prive le territoire de l'implantation des clients de Prologis, dont FM logistique, qui était prêt à créer près de 400 emplois dès 2012. M. EELBODE remarque que cette décision, après dix ans de travail, laisse aux élus et aux acteurs du projet un goût amer, indépendamment de l'opinion que l'on peut avoir sur le secteur de la logistique.

Il précise que Prologis va faire une nouvelle proposition et qu'il a été demandé un effort, sachant que les conditions ont changé par rapport aux conditions initiales de 2006. »

NDLR : EXTRAIT compte-rendu C.C du 17 février 2012 - Ocquerre

« M. EELBODE rend compte de la rencontre qui a eu lieu le 14 février dernier entre les Bureaux des deux intercommunalités, celui du Syndicat Mixte d’Étude et de Programmation Marne-Ourcq et PROLOGIS. Il indique que PROLOGIS a annoncé qu'il se retirait au profit d'un nouveau partenaire et qu'une nouvelle promesse de vente devrait donc être à l’ordre du jour de la prochaine assemblée du Syndicat Mixte. Il précise que compte tenu des nouvelles échéances données, les permis pourront raisonnablement être obtenus d’ici à la fin de l’année 2013. »

Cette société est une filiale de Faure et Machet.

NDLR : Le canevas des sociétés-mères et ses filiales est complexe. Qui est qui ? Qui se rattache à qui ? Pour simplifier : BATILOGISTIC est une société « holding financière » basée à 57 - PHALSBOURG. Elle a été créée en mars 1997. Elle a 2 co-présidents : Monsieur J. GERVIS et J. Christophe MACHET. Monsieur J. GERVIS est également Président de l’entité F.M (FAURE et MACHET) logistic qui regroupe N.G Concept (Spécialiste en ingénierie bâtiment).

Monsieur RIGAULT explique les différences entre les deux projets : fin des bâtiments accolés entrainant une baisse des surfaces constructibles, et diminution des bâtiments liés à la logistique.

Il est projeté un plan du projet commenté par Monsieur RIGAULT.

NDLR : Le plan projeté est si transparent qu’il n’a pas pu être joint en annexe... désolé !

Monsieur RIGAULT précise que la promesse de vente porte sur 57 hectares avec un permis d’aménager sur l’ensemble et un permis de construire sur 80 000 m², ( soit 8 hectares, pour mémoire) correspondant aux locaux logistique. Batilogistic a l’obligation d’acheter, si toutes les conditions suspensives sont levées, pour un montant de 2 700 000 € avant le 20 octobre 2014 ou 20 octobre 2017 en cas de recours.

NDLR : Encore une « promesse de vente »... Est-elle finalisée ? Dois-je rappeler les multiples épisodes avec PROLOGIS ? Non, vous avez de la mémoire !

L’obligation d’acheter SI... Pour un montant de 2.700.000 € soit moins de 5 € du m² ! Aucune actualisation de prix envisagée ? Et si l’achat devait se faire en 2017 ? Dans 5 ans !

Dans les sept mois après la signature de la promesse de vente, Batilogistic doit obtenir l’accord de GRDF pour la desserte en gaz de la Zone, et du Conseil général pour l’aménagement du rond-point.

Madame BELDENT s’interroge sur la desserte en gaz de la Zone, suite à une réunion au SMERSEM où une personne de GRDF estimait le coût entre 150 000 € et 300 000 €.

Monsieur RIGAULT souligne que la négociation a lieu entre GRDF et Batilogistic, et que le coût pour GRDF est calculé et amorti en fonction de la consommation des futures entreprises. Il précise, suite à une question de Madame BELDENT, que le syndicat n’aura rien à payer.

NDLR : Qui fera l’avance car il faudra que l’aménageur (Batilogistic) attende 2019 pour récupérer, en fonction des consommations des locataires, cette dépense non négligeable.

Avant le 31 décembre 2012, Batilogistic doit avoir commencé les travaux, sous peine de pénalités, voire de résolution de la vente si les aménagements n’ont pas débuté avant 2019.

NDLR : Le « flou artistique » est de rigueur ! De quels travaux parle-t-on ? Qui est le propriétaire pour avoir le droit d’aménager ? Faudra-t-il 6 ans pour aménager ? Je dois être bien moins intelligent que l’orateur car je l’avoue, je ne comprends rien à cette phrase !

La défense incendie est suffisante, et l’étude géotechnique apparaît correcte. Le risque archéologique est minime.

NDLR : La défense « incendie » est suffisante avec le château d’eau ! Comment seront amorties les dépenses inhérentes à sa construction.  Juste un petit rappel... C’était le 29 mars 2011 au Pays Fertois. Voici un extrait significatif dont on ne parle plus ! Cliquez ici 

Monsieur RIGAULT précise que les fouilles archéologiques sont à la charge de l’aménageur, et que des stations d’épurations seront construites dans la Zone.

Monsieur SUSINI souligne que pour les fouilles archéologiques, l’aménageur n’est pas maître des délais.

Monsieur RIGAULT rappelle qu’il existe déjà une radiographie du sol, que pour réaliser le diagnostic il convient de compter une année à partir de novembre 2013.

Monsieur SUSINI précise qu’en 2006, 200 000 m² destinés à la logistique ont été construits en Ile de France, que la demande de m² de logistique est en baisse constante, et que le projet représente 40 % de ce qui a été construit en 2006.

Suite à une question de M. VANTYGHEM et de M. LA GRECA, Monsieur RIGAULT précise que le rond-point est à la charge de Conseil Général.

Suite à une question de Mme PIERRE, Monsieur RIGAULT rappelle qu’il y aura moins d’activité logistique et plus de PME, soit environ 1 000 emplois de crées. Il souligne le nombre d’emplois perdus sur le canton, soit 300, sur les dix dernières années.

NDLR : Il ne s’exprime que pour le Pays Fertois ! En 10 ans, nous en avons perdu combien en Pays de l’Ourcq ? L'emploi, ce n'est pas demain ! Ce sera en 2014,15,16,17,18,19 !

Monsieur PIERRE demande à quel prix seront vendus les terrains aux entreprises.

Monsieur RIGAULT lui répond que le syndicat n’aura plus la maitrise des prix puisque Batilogistic viabilise et revend les terrains. Néanmoins, il existe une possibilité de substitution dans la promesse de vente.

Monsieur FORTIER demande si les voiries resteront privées.

Monsieur RIGAULT rappelle qu’en 2002, la Communauté de Communes du Pays Fertois et la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq ont délibéré pour reprendre les voiries principales de la Zone.

Suite à une question de Monsieur BOISDRON, Monsieur RIGAULT explique que les bâtiments des PME répondront sûrement à un cahier des charges mais pourront être diversifiés. Étant au centre de la zone, Batilogistic n’a aucun intérêt à ce qu’elle soit dénaturée.

Messieurs BOSDURE et FORTIER s’interrogent sur le coût financier des fouilles archéologiques devant être supportées par l’aménageur. Monsieur FLEISCHMANN donne l’exemple de la société à Citry qui exploite les carrières.

Monsieur RIGAULT précise que Batilogistic ne peut se retirer.

Monsieur RIGAULT commente les projections financières projetées.

NDLR : Pour consulter ce brillant chef d’œuvre, allez sur le site du Pays Fertois, section compte-rendu du 19 septembre 2012 page 5 (tableau du 06/08/2012).

Il souligne que la CVAE est impossible à calculer et que la taxe d’aménagement pour le Département couvrira largement le coût du giratoire.

Madame BELDENT demande quand la taxe d’aménagement sera versée.

Monsieur RIGAULT précise que le permis d’aménager comporte trois zones avec des permis de construire par zone.

Le 1er permis sera déposé en 2013 donc dix-huit mois après soit en 2015, la moitié de la taxe d’aménagement sera versée et le reste dix-huit mois après soit fin 2016.

Madame ROBCIS demande si la différence entre le prix d’achat et de vente soit 300 000 € sera redonnée aux Communautés de Communes.

NDLR : PROLOGIS avait signé une promesse de 2.640.000 € (dernier chiffre connu) ! BATILOGISTIC fait une offre de 2.700.000 € ! A croire cette dame, le coût d’acquisition aurait été de 2.400.000 € ! Alors, où se situe la « vérité » sur le coût GLOBAL de cette acquisition (Prix d’achat des terres + indemnités d’éviction + Charges de la dette...) ! Seule, la Cour des Comptes pourrait nous éclairer SI...  

Monsieur OUDARD rappelle que le remboursement de l’emprunt est couvert par la cotisation des deux Communautés de Communes.

Monsieur RIGAULT répond que la différence restera au syndicat qui a des compétences qui ont un coût.

NDLR : Encore une part de mille feuilles ! 41 communes, 41 conseils municipaux, 2 communautés de Communes, 1 syndicat mixte... Bien des compétences pourraient être regroupées ! Pas touche à çà ! Plus il y a d’acteurs (et actrices), plus les scénarii peuvent nous être joués ! Une petite parenthèse que je voulais ouvrir là où il faudrait au pouvoir en place le courage de revoir cette stupidité française qui obère nos comptes publics ! Je vais me faire des « ennemis » mais je les connais d’avance ! Je dois vous avouer que je m’en fiche pas mal ! Pour les leçons de morale, vous repasserez ! Vous ne connaissez pas le « syndicat mixte MARNE OURCQ» ? Cliquez sur ce lien. 

Madame ROBCIS demande comment seront partagées les retombées financières de l’aménagement de la Zone.

Monsieur RIGAULT lui répond que chaque Communauté de Communes aura 50 %.

Madame BELDENT rappelle que le protocole est caduc.

Monsieur RIGAULT précise que les conventions existent toujours et que pour le protocole les parties concernées pourraient en rediscuter.

Monsieur SUSINI s’inquiète pour l’emploi avec une échéance en 2019.

NDLR : Comme il a raison ! Et dire que c’était un des « enjeux » des dernières cantonales ! Je tiens à votre disposition tous les articles (ou déclarations) sur cette bataille où les pensées, les paroles, ont trahi les actes !  

Madame BELDENT rappelle que Batilogistic devait déposer des autorisations rapidement après la réunion en février 2012. Elle souhaite voir rapidement les partenaires pour discuter du nouveau protocole.

NDLR : Erreur de calendrier ! Ne faut-il pas lire février 2013 ?  

Monsieur GEIST souligne la lenteur des délais, et propose de faire du lobbying pour accélérer les choses.

Monsieur DELAITRE remarque que depuis dix ans, les autres territoires ont réussi à développer leurs zones économiques.

Madame ROBCIS souligne que sur le territoire, d’autres secteurs peuvent être développés.

Alors, les « EFFANEAUX » STOP ou ENCORE ?

Je vais donc attendre le compte-rendu de la CCPO pour comparer les "affirmations" ou les "mensonges"...

La suite... A bientôt !