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Les effaneaux vus du Pays Fertois !
Voici, extrait du dernier conseil communautaire du Pays Fertois, une mise au point sur le dossier sensible des « EFFANEAUX ».
CC du Pays Fertois du 6 juillet 2011
Mme BELDENT donne la parole à M. Rigault par rapport au dossier des Effaneaux.
M. Rigault explique que les permis de construire concernant la zone des Effaneaux ont été annulés sur la base d'une sécurité incendie insuffisante du fait d'une faille dans les recommandations du SDIS.
Les arguments de l'association ont été écartés. M. Rigault précise que l'arrêté d'exploitation va bientôt devenir caduque, et qu'il est envisagé soit de faire appel du jugement,
soit de déposer de nouveaux permis. Il souligne que, outre les pertes financières, la perte sur l'emploi est conséquente pour le Pays Fertois et le Pays de l'Ourcq et que le taux d'emploi risque de passer en dessous de 0,4.
Une réunion se tiendra début septembre pour déterminer la position à tenir.
M. Susini expose que, bien que fervent partisan du développement de cette zone, il est aujourd'hui déçu et très inquiet. (Il y a de quoi ! et il n’est pas le seul !)
Mme BELDENT est très inquiète sur la situation financière de la Communauté de communes du Pays Fertois. (Et vous, Monsieur FOUCHAULT, qu’en pensez-vous ?)
M. Rigault précise que les délais d'appel sont de 2 ans et demi ; que Prologis a versé 1 700 000 € de TLE aux communes et 250 000 € de dédit au syndicat qu'il va falloir rembourser. (Bonjour les dégâts ! Les errements se payent !)
M. La GRECA s'interroge sur les chances de succès en appel.
Mme Richard est très surprise du jugement du tribunal administratif au regard des commentaires du commissaire du gouvernement.
M. Rigault rappelle que le jugement se fonde sur l'aspect sécurité incendie.
Mme Richard se demande s'il ne faudrait pas travailler sur des hypothèses d'aménagement différentes, notamment si Prologis ne rachète pas les terrains,et souligne la disparition de la taxe professionnelle de zone. (Surtout n’en parlez pas aux inconditionnels de la C.C du Pays de l’Ourcq… Ceux qui ont essayé de soumettre d’autres plans se sont vus mettre à l’index !)
M. Geist rappelle que les recours portaient sur les permis de construire des communes et que le tribunal ne s'est pas prononcé sur les permis mais sur la sécurité incendie ce qui génère une difficulté pour les communes quant à un appel car la sécurité incendie n'est pas de la compétence des communes.
M. Rigault souligne que le tribunal a émis un jugement contre l'Etat qui n'a pas fait son travail de vérification de la sécurité incendie dans le cadre de son arrêté d'exploitation.
M. Célérier fait part de son incompréhension quant au jugement du tribunal.
M. Rigault, pour répondre à M. Susini, rappelle l'historique de la procédure, et fait part de sa crainte que les promoteurs industriels deviennent réticents à s'engager.
Mme BELDENT précise les conséquences financières pour la CCPF à savoir les
1 700 000 € à rembourser à Prologis alors qu'ils devaient permettre de rembourser l'emprunt pour les travaux du château d'eau : emprunt de 850 000 € entrainant des annuités de 70 000 € (après renégociation) auquel s'ajoute 93 000 € d'annuités d'emprunt sur 20 ans (pour abonder le syndicat ayant acheté les terrains), plus 40 000 € d'amortissement par an par rapport aux 600 000 € déjà versés pour l'acquisition du foncier soit un total de 210 000 € par an.
(Nota pour le lecteur : la CCPO devra également rembourser ces sommes car l’ensemble de cette « opération hasardeuse » a été lancée sous l’égide d’un syndicat mixte !)
Mme BELDENT fait part d'une information de la Maison de l'Emploi concernant les éventuels licenciements, liés à la fermeture de l'imprimerie située sur le territoire du Pays de l'Ourcq, soit 36 personnes concernées sur le Pays Fertois.
M. Boisnier souhaite une note d'information sur ce dossier.
M. Bimbi abonde dans le sens de M. Boisnier et demande le compte rendu de la réunion du syndicat mixte.
M. Rigault transmettra les PV à la CCPF qui se fera le relais vers les délégués.
Enfin, dois-je dire, un instant de vérité ! Cette méthode de transparence me sied bien ! Prenez donc les comptes-rendus de notre Communauté de Communes et vous verrez qu’il existe véritablement une différence dans la forme du dialogue au sein même des délégués ! On n’occulte pas les questions…
A la C.C du Pays Fertois, on parle VERITE ! A la C.C du Pays d’Ourcq, on travaille dans l’ombre ! A croire, qu’un Lizéen est plus « con » qu’un Fertois ! Je ne le pense pas malgré tout mais nos « acteurs » préfèrent nous transformer en marionnettes ! Attention, car un jour, il y aura le retour du bâton !
Non, Messieurs, vous n’avez pas le monopole de l’information.
Non, Messieurs, vous n’avez pas le monopole de la science infuse.
Sachez rester humbles et jouer nous la carte de la vérité en nous avouant, une fois pour toute que vous vous êtes plantés ! Arrêtez de rejeter l’échec aux autres, à ceux qui étaient d’un « avis contraire » au votre, à ceux qui auraient voulu faire autre chose, à ceux qui n’avaient pas mis tous les œufs dans le même panier ! Assumez vos CHOIX !
« Faute avouée est à moitié pardonnée » ! C’est ce que l’on dit !