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Le bloc-notes de J.M DELATTE

Huile et gaz de schiste... La fracture politique !

11 Mai 2011 , Rédigé par jm delatte Publié dans #Mon point de vue

 

Il aurait fallu commencer par là Monsieur BORLOO avant d’accorder des permis d’exploration d’huile et gaz de schiste ! C’était en 2008… Vous étiez déjà Ministre en charge de l’Ecologie ! 3 furent accordés pour l’huile de schiste dans le Bassin Parisien (dont la société TOREADOR ressources…) et 3 pour le gaz dans le sud de la France. Avant de délivrer une autorisation d’exploration, il eut été nécessaire de se renseigner sur les méthodes utilisées ! La technique de la « fracturation hydraulique » ne date pas d’aujourd’hui. Il faut entre 15.000 et 20.000 m³ d’eau par forage. Du sable, des adjuvants chimiques, de l’acide sont injectés à forte pression jusqu’à ce que la roche relâche son gaz (entre 95 et 99 % de méthane). Une surconsommation d’eau, des adjuvants chimiques… bonjour la nappe phréatique même si celle-ci se situe en surface alors que le forage porte de 1 à 4 kilomètres de profondeur. Bon nombre de produits toxiques reviendront en surface avec le reflux de l’eau de la fracturation et polluer ainsi les eaux surfaciques. Voici pourquoi bien des élus, des citoyens de tout bord ont manifesté leur profond désaccord sur la méthode utilisée !

 

Voici un extrait de PDL que vous avez débattu :

 

PROPOSITION DE LOI VISANT À ABROGER LES PERMIS EXCLUSIFS DE

RECHERCHES D’HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS - (N° 3301)

AMENDEMENT N° CD 40

Présenté par

Mmes et MM. Claude Gatignol, Jacqueline Irles, Muriel Marland-Militello et

Jean-Pierre Nicolas X

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Article 1

Rédiger ainsi cet article :

« En application du principe de précaution prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement, l’emploi de la technique de la fracturation hydraulique dans l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides et gazeux est suspendue sur le territoire national pendant une durée de un an à compter de la publication de la présente loi sauf à titre expérimental et dans le cadre des travaux menés par la Commission Nationale d’évaluation et de suivi, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

La distinction qu’opère la proposition de loi entre permis de recherche d’hydrocarbures par technique dite non conventionnelle et permis de recherche d’hydrocarbures par technique classique ne correspond pas à la réalité de l’activité de prospection d’hydrocarbures et n’est pas cohérente par rapport au droit minier applicable. En effet, dans le domaine de ’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schistes, c’est le gisement et non la technologie mise en œuvre qui est susceptible d’être qualifié de « non conventionnel ».

 

Les débats actuels montrent que c’est la technique de la « fracturation hydraulique » qui cristallise les réactions de l’opinion sur la recherche et l’exploitation de gaz et d’huiles de schiste.

 

Il est pris acte de ce que l’emploi de cette technique puisse être suspendu -et non interdite- sur le territoire national pendant une durée d’un an à compter de la publication de la loi, de façon à permettre aux autorités publiques, dans cet intervalle et en application du principe de précaution d’en évaluer les impacts et les éventuels risques associés.

 

La suspension est à privilégier par rapport à l’interdiction car celle-ci ne saurait être justifiée à ce stade par le principe de précaution.

 

Il s’agit donc d’un délai visant à approfondir les connaissances scientifiques et à apporter une information claire sur ces divers points.

 

Le rapport de la mission interministérielle en cours sur les hydrocarbures de roche mère permettra de fixer les caractéristiques des processus autorisés pour la recherche en grande profondeur.

 

Je ne pense pas qu’il faille interdire purement et simplement la recherche en matière de gaz et huile de schiste MAIS essayons de trouver une technique autre que celle de la fracturation. Il est bien connu que le Français n’a pas de pétrole… mais des idées ! Faisons preuve d’imagination en ce domaine de la recherche de gisements d’hydrocarbures non conventionnels.

 

Je ne suis pas un bobo écolo et il ne faudrait pas fermer la porte à de nouvelles ressources énergétiques. Je suis contre la technique de « fragmentation » tant que celle-ci ne prendra pas les mesures nécessaires à la préservation de notre environnement par un usage autre que le pompage des eaux de proximité (lit de rivière, puisage en nappe phréatique… par exemple) et les retraitements des eaux de rejet des forages.

 

Je me souviens des manifestations à DOUE, à MEAUX et revois encore, sur la façade de la Mairie, la banderole, « Meaux et son Conseil Municipal sont contre… » ! Ne tombons pas pour autant dans l’obscurantisme.

 

Aujourd’hui, voici l’extrait du journal « 20 minutes », suite à l’interdiction de la fragmentation votée ce jour :

 

« GAZ DE SCHISTE - La loi interdisant cette technique d'extraction des gaz de schiste a été votée mercredi...

Les députés français ont approuvé mercredi par 287 voix contre 186 l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste en France.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Christian Jacob, le président du groupe UMP. L'opposition, jugeant que ce texte ne ferme pas la porte à l'exploitation et à l'exploration de ces hydrocarbures par d'autres techniques, a voté contre cette proposition de loi que le Sénat examinera à son tour le 1er juin. La technique de la fracturation hydraulique consiste, pour libérer les gaz et les huiles, à injecter de fortes quantités d'eau mélangée à du sable et des adjuvants chimiques, ce qui a pour conséquences un fort impact sur l'environnement.

 

Le texte de Christian Jacob, tel qu'il a été modifié en commission, évoque seulement la fracturation hydraulique et l'abrogation des permis de recherches qui y ont recours, ce qui ouvrirait potentiellement la voie à l'utilisation d'une autre technique.

 

NKM rassure sur l’interdiction des forages…

La proposition de loi dispose que les titulaires de permis de recherches devront, dans un délai de deux mois, indiquer dans un rapport à l'autorité administrative les techniques employées dans leurs activités. En cas de non remise du rapport ou bien s'il est indiqué que le titulaire du permis a recours à la fracturation hydraulique, le permis accordé par le gouvernement sera abrogé.

La ministre de l'Ecologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a apporté le soutien du gouvernement à ce texte, a reconnu que les permis accordés ne l'ont «pas été dans de bonnes conditions» et «que les choses ont été faites à l'envers». «Avec ce texte, c'est l'occasion d'aller plus loin dans la mise en œuvre du principe de précaution», a-t-elle dit en assurant, à propos de l'article 2 de la proposition de loi, qu'il «s'agit bien d'abroger tous les permis de recherche qui n'ont plus de raison d'être après l'interdiction» de la fracturation hydraulique.

 

…Mais l’opposition «n’a pas confiance»

 

Le groupe socialiste, qui avait semblé dans un premier temps accepter la version du texte mise au point par la commission du Développement durable, a fait marche arrière. «C'est un texte qui ne tient pas du point de vue juridique», a dit Pascal Terrasse (PS). «Nous ne vous faisons pas confiance», a-t-il ajouté en demandant l'abrogation totale de tous les permis d'exploitation accordés.

Plusieurs centaines de personnes, parmi lesquelles tous les responsables des associations et mouvements écologistes, ont manifesté mardi aux abords de l'Assemblée nationale pour protester contre cette proposition de loi jugée «insuffisante».

Source : Reuters

 

Attendons la décision de nos sénateurs suite à ce premier vote de l’Assemblée Nationale.

 

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