Conseil communautaire d'avril 2011 en pays d'Ourcq

De la transparence ne nuirait pas !

Voici extrait du dernier compte rendu de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq les quelques thèmes qui ont retenu mon attention car, contrairement à tout débat démocratique, aucune page n’est ouverte dans la « lettre », à celles et ceux qui voudraient soulever des interrogations ou se permettre de d’émettre une autre vision. Pourquoi refuse-t-on le « débat démocratique » ? « On a toujours pratiqué de la sorte, pourquoi voulez-vous que cela change ! On cuisine en comité restreint, au moins on évite les questions qui fâchent ! » C’est plus facile, plus confortable que de se soumettre à un débat ou à un droit de réponse ! Les choses changeront-elles un jour, j’en doute !

Le premier concerne les transports par car ou bus (je ne parlerai pas de la ligne « P » qui n’est en rien de la compétence de la Communauté de communes). Le second, le cas de l’entreprise Circle Printer’s qui a marqué une bonne partie des débats lors des dernières élections cantonales.

Les chiffres (x) renvoient vers une nouvelle fenêtre qui sera celle de mes « commentaires ». Je ne suis ni obséquieux, ni procureur, seulement moi-même. Il n’y a aucune impertinence de ma part. Vous pouvez, si vous le désirez, me faire part de votre réaction. J’en prendrais acte !

Transport - Logement

M. FOUCHAULT donne la parole à M. CHESNE qui fait un compte-rendu de la dernière réunion de la

Commission Transport / Logement. ( 1 )

Il rappelle que lors du dernier Conseil communautaire, M. FOUCHAULT a souhaité que la commission fasse à nouveau le point sur les caractéristiques d'un Plan Local de Déplacements comparé à l’Étude des Déplacements Ruraux inscrite au Contrat de Développement Durable (C3D).

Il indique que l'étude prévoit, comme dans un P.L.D., 3 phases : diagnostic, identification des besoins et élaboration d'un programme d'actions. Le suivi de l'étude sera assuré par un comité de pilotage et un comité technique, dont le fonctionnement sera à étudier afin d'éviter certaines lourdeurs administratives.

Puis il présente un comparatif du budget de ces deux projets :

Le coût prévisionnel de l’étude est de 40 000 € avec une participation du Département à hauteur de 40% (16 000 €),

Celui du P.L.D.de 130 000 € avec une participation du S.T.I.F. à hauteur de 20% (25 965 €), de la Région à hauteur de 20% (25 965 €), et du Département à hauteur de 12% (16 000 €)

M. CHESNE précise que la durée prévisionnelle pour la réalisation de l'étude est de 8 mois, contre 24 mois pour le P.L.D.  Il ajoute que la Commission a émis un avis favorable à la poursuite de la réalisation de l'étude des déplacements ruraux et indique que le projet pourrait être adopté en juin 2012. Il remarque que ce projet est ambitieux mais réalisable, dans la mesure où d'autres Communautés de communes l'ont aussi fait. ( 2 )

M. GAUDIN rappelle les avantages du P.L.D., notamment qu'il s'agit d'un document d'urbanisme, opposable aux tiers, et qui fait l'objet d'une concertation avec chaque commune.

Développement économique et emploi :

M. FOUCHAULT donne la parole à M. EELBODE qui fait un compte-rendu de la dernière réunion de la Commission Développement Économique et Emploi.

Ont été évoqués :

– Le projet d'établissement pour personnes âgées dépendantes à Armentières-en-Brie.

M. EELBODE indique que ce centre pourrait créer 60 à 70 emplois directs et rappelle que la maison de retraite actuellement située à Armentières-en-Brie va être déplacée à Esbly. Il indique que la Commune d'Armentières fait actuellement évoluer ses documents pour accueillir le projet. Il ajoute qu'en amont de cette installation, un renforcement des réseaux et un forage seront nécessaires, ainsi qu'une étude sur les capacités du réseau d'eaux pluviales.

M. WALLE (mes sincères félicitations pour ta promotion) précise que l'investisseur suspend son étude sur le site d'Armentières-en-Brie car le Conseil Général doit encore décider si la Commune peut accueillir cette structure. Il ajoute que les porteurs du projet sont conscients qu'ils devront participer financièrement à la création des réseaux.

M. EELBODE confirme que la Communauté de communes est réceptive à ce type de démarches et qu'elle les encourage, mais qu'elle reste vigilante quant aux projets des investisseurs privés. ( 3 )

– Le redressement judiciaire de l'Imprimerie Circle Printers.

M. EELBODE évoque l'extrême difficulté dans laquelle se trouve actuellement la société, qui perdait l'an dernier autour d'un million d'euros par mois. Il salue la conscience professionnelle et le sens des responsabilités des employés qui poursuivent le travail avec la volonté de maintenir le site en

fonctionnement. Il rappelle que le groupe, qui devait présenter son plan stratégique de sauvegarde le 11 avril, a récemment signé un contrat important avec le magazine Télé star et demandé le report de l'annonce de ce plan.

M. EELBODE ajoute qu'une table ronde sera programmée avec les services de l’État, la Région, le Département, la Commune et la Communauté de communes dès que le plan sera connu.

Il prévoit que ce plan sera difficile et demandera sans doute des sacrifices pour le personnel et le territoire. ( 4 )

Concernant les aides concrètes que pourrait apporter la Communauté de communes, M. EELBODE indique qu'il y a trois possibilités : une caution (à l'exemple du site de Claye-Souilly), une baisse de la fiscalité, et la prise en charge d'une partie de l'immobilier de l'usine.

Il remarque que la voie du cautionnement paraît hasardeuse et que la diminution de la pression fiscale dépend de nombreux acteurs.

Resterait donc l'option de la prise de participation d'une partie de l'immobilier :

La direction de l'usine a proposé à la Communauté de communes de reprendre la Pyramide ainsi qu'une partie des terrains non exploités à l'arrière zone qui pourrait accueillir des entreprises.

M. EELBODE souligne enfin qu'il est essentiel de montrer que la Communauté de communes s'implique dans le sauvetage d'une industrie qui a donné du travail et des ressources au territoire et que tous les projets seront étudiés en partenariat avec l’État, la Région et la Commune. Il remarque cependant que l'ensemble de ces acteurs attend de savoir quels sites seront maintenus dans le cadre du plan de sauvegarde. Il confirme que la Communauté de communes agira en fonction des choix du groupe à cet égard. ( 5 )

Il précise que la Commission a également fait un point sur :

– La division d'une cellule de 400 m2 au sein de l'Hôtel d'Entreprises

– L'avancement du projet de parc logistique des Effaneaux ( 6 )

– L'enquête sur le Télétravail. ( 7 )

Cette question figure en fin de compte-rendu :

En réponse à la question de M. GAUTIER, M. FOUCHAULT précise qu'en cas de liquidation judiciaire de l'imprimerie Circle printers, le Pays de l'Ourcq recevrait une compensation financière de l'Etat jusqu'en 2015.

Avec tout le respect que je vous dois.

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