O.Q.T.F Arrêtons de fantasmer !

Ouvrons les yeux !

Tout sera dit pour commenter ce terrible drame qui frappe la famille de Philippine.

Tout y passera pour dénoncer les incohérences juridiques, les reproches à la Justice, à ses magistrats, à l’administration défaillante, aux O.Q.T.F en particulier.

Il me semble qu’il est nécessaire de bien préciser ce qu’est une « Obligation de Quitter le Territoire Français »

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, une OQTF n'est pas une mesure d'expulsion directe mais une OBLIGATION de QUITTER le territoire au bout de trente jours »

La décision d'éloignement ou d'obligation de quitter le territoire français est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France.

Dans des situations limitées, cette décision préfectorale peut aussi obliger L'INDIVIDU à quitter la France sans délai.

La décision fixe également le pays où il sera renvoyé si l'individu ne quitte pas volontairement la France dans le délai fixé.

Pendant le délai de 30 jours, le préfet peut exiger que la personne pointe jusqu'à 3 fois par semaine en préfecture ou au commissariat ou à la gendarmerie.

À la fin du délai de 30 jours, il doit avoir quitté la France par ses propres moyens (en a-t-il les moyens ?).

Si le frappé d'une O.Q.T.F est toujours en France passé ce délai, il peut être placé en centre de rétention ou assigné à résidence.

Le préfet peut également informer la personne d’une interdiction de retour en France (IRTF).

C'est l'administration française qui organisera alors SON départ.

L’individu sera éloigné vers l'une des destinations suivantes :

• Pays d'origine (sauf si sa vie ou sa liberté y sont menacées et exposés à la torture, à des peines ou traitements inhumains ou dégradants),
• Dernier pays qui lui aurait délivré un document de voyage en cours de validité,
• Autre pays dans lequel il aurait pu être légalement admis.

Mais comment obtenir ce fameux "sésame" par les préfectures pour expulser les étrangers sans papiers ? Oui, ce sont les services préfectoraux qui en ont la charge.

C’est à ce niveau que la situation se complique :

La préfecture doit demander un « laissez-passer consulaire » auprès de l'ambassade du pays dont l’étranger se déclare être originaire. 

Les accords « bilatéraux » ne sont pas toujours au beau fixe !

Questions de « politiques étrangères » ou « polémiques étranges » ! N’est-ce point la responsabilité du domaine réservé ?

Donc, sans ce sésame, l’O.Q.T.F tombe à l’eau !

Et voici un retour à la case migrant illégal... à la dérive.

Voici exposé en quelques lignes le problème que messieurs RETAILLEAU et MIGAUD devront traiter dans l’urgence absolue pour éviter des ratés dans la chaine pénale !

Qui osera, sans langue de bois, sans fausse promesse, traiter réellement ce problème lié à l’immigration CLANDESTINE !

Oui, arrêtons de fantasmer !

Il est URGENT de faire évoluer notre arsenal juridique, de l’adapter, de le faire APPLIQUER  !

Des affaires LOLA, CLAIRE, PHILIPPINE, ça suffit !

Combien d'autres encore à ajouter à ce monstrueux palmarès ?

En mon for intérieur, je pense que monsieur Didier MIGAUD aurait du être nommé aux finances, lui qui durant des années, s’est affirmé « gardien de l’orthodoxie budgétaire ».

La JUSTICE ? Ce ne sera pas son domaine !