Je suis de plus en plus atterré par la communication exercée du personnel municipal.
Il est vrai que l’application stricto sensu, dans un souci de simplification, mais pas d’informations, de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 qui supprime l’obligation du compte rendu des séances du conseil municipal ne facilite pas la communication !
Solution de facilité vite adoptée et mise en pratique par le staff dirigeant… On entre dans l’entre-soi, l’entregent des « sachants » ! Je m’élève contre cette manière de faire, cette façon d’agir et le ferais à chaque occasion lorsque je considérerai que la démocratie citoyenne est menacée !
Cependant, vous devez savoir, vous le citoyen qui s’intéresse encore au devenir de votre cité que le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe. (Il y a deux sites à la mairie de LIZY : le site officiel et la page F.B. , le fourre-tout des taiseux . Bientôt, ils utiliseront « tik tok, Instagram », pic et pic et colégram !) pour une plus grande transparence !
En l’espèce, vous pouvez, si vous vous intéressez au devenir de votre cité, consulter l’ancien site (Lizy-sur-ourcq.fr) et aller à la rubrique « vie municipale », sous-menu « délibérations ».
Vous pouvez également, si INTERNET vous chagrine, consulter le recueil sur place à la mairie. Les délibérations du conseil municipal d'une commune sont un document public auquel tous les citoyens peuvent avoir accès.
Elles sont de véritables décisions faisant grief et sont donc susceptibles
d'un recours devant le juge administratif.
Pour cette première de ma future chronique « La gazette lizéenne » je n’ai pas repris la totalité de l’extrait des délibérations du conseil du 15 décembre dernier.
Je ne me suis intéressé qu’à celles qui me posent un problème de déontologie…
Le Conseil municipal a donc voté :
Résolution 18. Emis un avis favorable sur le projet de centrale photovoltaïque dit « Le Montoir » porté par la société Sunvest, sur le territoire communal.
Mais qui est donc « SUNVEST » ? Cette entreprise a été fondée par 2 fils d'agriculteurs. Non, ce n’étaient pas des « briards »… Il y a 10 ans, ils ont commencé à installer des panneaux solaires sur des toits agricoles dans les environs d'Utrecht (Pays-Bas). Savez-vous où se situe le lieudit « Le Montoir » ? Pour une balade pédestre, du haut d’Echampeu (jardin d’enfant) vous empruntez le chemin qui vous mènera au « pont des vaches » avant de rejoindre Ocquerre. La zone « agrico-solaire » se trouve sur votre droite en descendant ! Les terres cultivées, en grande partie sur 58 ha, appartiennent à la famille COURTIER sauf un appendice d’1 ha et 89 centiares qui figurait sur le cadastre lizéen (parcelle ZN 59).
Ma question : « Le projet est piloté par qui ? » La majorité des terres constitue le patrimoine de la famille COURTIER. La commune qui ne dispose que d’une enclave d’1 ha 89 ne peut donc pas être le chef de file du projet !
Ce serait donc un projet privé agricole et non un projet communal !
Quelle serait donc la part du financement communal ? Qui percevra les royalties de la revente de l’énergie produite ? Quel bénéfice pour la commune (2/58ème, c’est peu !)
Je me permets de souligner que Monsieur Pierre COURTIER, est un conseiller municipal, membre de la commission « Aménagement du territoire, développement durable, travaux et urbanisme »…
Une interrogation qui se doit d’être levée par l’édile : « Devait-il se joindre aux travaux d’études préliminaires du projet alors même qu’il est parti prenante ? » Un petit rappel juridique : « La surveillance ou l’administration de l’opération sont des notions qui s’apprécient largement lorsque la situation implique un élu local. Constituent ainsi un acte de surveillance ou d’administration de l’opération : la participation de l’élu local à la délibération portant sur une affaire dans laquelle il détient un intérêt quelconque (Cour de cassation, chambre criminelle, 19 mai 1999, n° 98-80726),
et ce, qu’il prenne ou non part au vote. »
Cette disposition a été mise au vote. Elle a recueilli 18 voix POUR, 4 abstentions, 2 non-votants (Monsieur Pierre COURTIER qui avait donné pouvoir à Monsieur Laurent COURTIAT ; Madame Clarisse NOEL qui avait donné pouvoir à Madame Karine ROUSSET.) Les titulaires du « pouvoir donné » faisaient-ils partie des 18 votants POUR ?
Dans la liste des membres présents, il y a 27 personnes en exercice qui se décomposent en 18 présent(e)s, 6 pouvoirs donnés, 3 absent(e)s excusé(e)s… Mais le nom de Madame Clarisse NOEL n’y figure pas ! Ce qui porterait l’effectif à 28 !
Je ne suis pas de ceux qui passent à l’ombre quand l’intérêt de la commune n’est qu’une façade !
Le projet envisagé n’apportera pas rien à la population !
Ne confondez pas intérêt privé et général !
Se faire plaisir pour afficher son côté verdissant n’a rien d’honorable !
On a vu où menait cette séquence du « je t’aime, moi non plus » pour attirer des électrices et électeurs ! La crise de l’énergie est celle d’un pouvoir déphasé !
Un maire (et ses troupes) se doivent d’agir pour l’intérêt COMMUN et non pour une caste !
Encore un point qui m’interroge : Lors de la présentation du futur PLU en septembre 2022, il figurait sur le PADD – Annexe 2 la volonté d’assurer la pérennité de l’activité agricole… On oublie… Vendre du courant, c’est plus sûr que la vente d’une céréale… Un petit complément avec les C.I.V.E… n’est pas négligeable également ! L’agriculture perd ses gênes ! L’agriculteur devient un industriel ! Il n’est plus « paysan » !
Et où en êtes-vous dans l’élaboration du PLU ? Une mouture devait être présentée en décembre 2022…
Je ne suis pas un « opposant » systématique à l’action de la mairie… Je n’ai aucune ambition municipale…
Mais je n’apprécie que la VERITE et non le camouflage !
Le droit de réponse existe… A votre écoute…