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Publié par Delatte JM

P.L.U ? P.L.U.i ? P.P.A ? O.A.P ? C’est quoi ça ? Ça ne vous passionne guère !

Je peux le comprendre car dès que l’on utilise un sigle syllabique ou abréviation, il faut en comprendre le sens car la « mode » est au style abréviatif tout comme le SMS…

Et pourtant, je pense que l’on peut, que l’on devrait s’intéresser à la chose car l’avenir de notre commune pourrait se jouer sans votre avis et se sera donc un conseil municipal acquis qui entérinera le Projet Partenarial d’Aménagement ( ou PPA) et le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) ou plus encore le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal  (ou PLUi)

Un peu d’informations ne nuit pas à la santé ! Et pour se faire, je vais donc essayer de ne pas être « professoral » dans mon analyse. Comme vous peut être, je déteste les signes cabalistiques que l’Administration utilise à plaisir pour éloigner notre curiosité !

Le Projet Partenarial d’Aménagement (ou PPA) est un outil utilisable par les collectivités territoriales (telle la Communauté de communes du Pays d’Ourcq, ou E P C I soit le sigle ( Établissement Public de Coopération Intercommunale ) pour faciliter l’émergence d’opérations d’aménagement avec notamment le concours de l’État. aménagement de l'espace, actions de développement économique.

À noter que la réalisation prévue par le PPA peut permettre de transférer, par convention, la TOTALITE des voies et des espaces communs inclus dans ce permis d’aménager AU PROFIT de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent.

Un petit rappel : Il n’a pas été précisé, lors de la présentation PLU en rubrique OAP (Orientation d’Aménagement de Programmation)  la vente de la parcelle AK 123 (classée encore aujourd’hui en UX au PLU de la commune de LIZY)  le 4 février 2022 à la Communauté de Communes du Pays d’Ourcq pour la création du pôle gare qui devrait se construire sur la commune d’Ocquerre…

Je crois – sans être un sachant – que l’orientation définitive ira vers le PLU intercommunal qui « rassemblera » les communes de LIZY et d’OCQUERRE avec peut-être MARY.

Lorsqu’il est le fruit d’une concertation et d’un travail à l‘échelle de plusieurs communesle PLU devient PLUi. 

Le PLUi est le document d’urbanisme de référence pour un groupement de communes (EPCI) et permet de coucher sur papier une vision pour tout un territoire.

La prise de la compétence du plan local d’urbanisme par les EPCI permet de faire de ce document un outil stratégique au service d’un territoire plus vaste qui dépasse le simple lieu communal.

Le PLUi peut devenir un « super-document » car il intègrerait outre les règles d’urbanisme, des éléments relatifs à la politique de l’habitat et à la politique des transports et déplacements.

Dans ces deux cas précis, alors on parlera de PLUi tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) et de plan de déplacements urbains (PDU).

MAIS QUE RESTERA T’IL A NOS COMMUNES face aux pouvoirs des collectivités territoriales ?

N’oublions pas que les Communautés de Communes disposent de compétences :

Les « obligatoires » :

  • Aménagement de l’espace :
  • Actions de développement économique ;
  • Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ou "Gemapi",
  • Accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

Les « optionnelles » :

  • L’environnement ;
  • La politique du logement et cadre de vie ;
  • L’action sociale ;
  • L’assainissement
  • L’eau

Les « facultatives » :

  • Constructions et exploitation des équipements culturels, sportifs, socio-éducatifs, santé ;
  • Transports ;
  • Culture et pôle culturel ;
  • Aménagement numérique ,
  • Voiries ;
  • Infrastructures et superstructures.

Les compétences des communes deviennent de plus en plus restreintes !

Les grandes orientations se prennent lors des conseils communautaires. Au regard des décisions prises, le vote « à l’unanimité » l’emporte !

Des dissidences ? Peut-être mais sans résonnance…

Nous irons, qu’on le veuille ou non, vers le regroupement, la centralisation… la disparition de la notion de communes semble inéluctable !

TOUTES LES DECISIONS à prendre SERONT ENTRE LES MAINS

D’UN POUVOIR CENTRAL…

Mais qui en désignera les membres pour respecter le choix de l’électeur

et de la démocratie ?

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