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Vous voulez vous implanter à la Pyramide ?
Projet de location « locaux Pyramide »
Extrait CRC du 01 mars 2013
M. FOUCHAULT rappelle qu'au cours de sa dernière séance, le Conseil communautaire a validé le projet de Création d'un Espace d'activités tertiaires dans l'immeuble Pyramide à Mary-sur-Marne qui comprend l'acquisition de l'immeuble de bureaux et la programmation de travaux d'aménagement en vue d'accueillir des activités tertiaires.
Il présente le projet de location d'espaces d'activités tertiaires au sein de cet immeuble Pyramide, indiquant que cinq lots peuvent être constitués.
M. FOUCHAULT informe alors le Conseil qu'un groupe de professionnels de santé de Lizy-sur-Ourcq est intéressé en vue d'y implanter un espace paramédical, souhaitant que des cabinets médicaux puissent à terme s'installer sur ce site.
Ces professionnels ont demandé à occuper les lots suivants sous forme d'un bail :
Environ 157 m² et 162 m² type loi « Carrez » (NDLR : Détermination des surfaces habitables Loi du 18 décembre 1996 96-1107) au deuxième étage de la Pyramide.
Les conditions de loyer seraient les suivantes, par m² et par an, hors frais de notaire et hors charges :
– pour un demi étage de Pyramide sanitaire compris : 90 €
– pour un demi étage de Pyramide sanitaire non compris : 108 €
– pour un bureau ou une pièce : 117 €
NDLR : Les prix proposés sont attractifs mais correspondent-ils à la couverture totale des charges d’investissement et de fonctionnement annuelles ?
Ces loyers seraient indexés à l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires et ne seraient pas assujettis à la TVA, s'agissant de locaux professionnels nus, (NDLR : Les agencements, installations, cloisonnements, alimentation électrique, câbles informatiques…seraient donc à la charge des locataires. Qui restera propriétaire des travaux effectués en cas d’arrêt d’activité volontaire ou obligée ? Il ne s’agira nullement d’une revente de fonds de commerce !) sans services complémentaires.
Au montant du loyer, s'ajoutent les charges couvrant les consommations d'eau froide, d'électricité (chauffage et eau chaude, parties communes dont ascenseur, centrale de traitement d'air et production de froid), l'entretien des espaces extérieurs et des espaces verts (notamment la tonte des pelouses, le ramassage des feuilles mortes), l'entretien et la consommation des fluides des parties communes, le remboursement au « bailleur » de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la vérification et la maintenance du portail extérieur, des installations électriques, des alarmes incendie et des extincteurs moyennant un forfait de charges à recouvrer auprès des locataires de :
– pour un demi étage de Pyramide sanitaire compris : 25 € (sans TVA) par m² et par an
– pour un demi étage de Pyramide sanitaire non compris : 30 € (sans TVA) par m² et par an
– pour un bureau ou une pièce : 32 € (sans TVA) par m² et par an
Ces forfaits pourraient être augmentés d'un maximum de 7 €/m² annuel en cas de mise en place d'un gardiennage de l'immeuble.
Ces montants seraient indexés et révisables tous les 3 ans.
NDLR : Sur ce point, il manque l’entretien général du bâtiment (frais de ménage, frais de nettoyage des surfaces vitrées extérieures, frais de remise en état ponctuel pour petites interventions… La note risque fort d’augmenter !
M. FOUCHAULT invite le Conseil à se prononcer.
Vote favorable du Conseil à l'unanimité des votes exprimés.