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Le billet de J.M DELATTE

La cagnotte parlementaire 2012 !

9 Août 2013 , Rédigé par jm delatte Publié dans #Municipales 2014

réserve parlementaireJe lisais un excellent article dans « Le Monde » (données issues du Ministère de l’Intérieur) qui traitait de cette fameuse cagnotte (base de 2011, il faut le rappeler)  de 134.121.796 € soit environ 20 millions de moins qu’en 2011 (base 2010). Le « partage » ayant eu lieu AVANT les élections législatives de 2012 ! Le plus gros du pactole à distribuer étant revenu à la majorité d’hier. Les élus UMP ont ainsi pu financer 4.702 projets contre 2.335 pour le PS. Notons que chaque subvention allouée ne peut excéder plus de 50 % du coût total du projet.

 D’une manière générale, il revient environ 130.000 € à chaque élu. Il faut savoir que certains députés bénéficient d’une rallonge. Les membres du Bureau de l’Assemblée ont droit à 140.000 €, les vice-présidents 260.000 €, le Président 520.000 €. Les présidents de commissions, les rapporteurs ont également plus d’argent tout comme les membres des commissions des finances.

Donc, tout va se jouer entre octobre 2013 et janvier 2014. Le montant global de l’enveloppe pour l’année à venir est décidé lors du budget à l’automne ! Chaque élu établit une fiche dans laquelle il indique à quelles collectivités, associations, il souhaite donner des subventions ainsi que le montant des projets choisis. L’avis définitif du rapporteur de la commission des Finances intervient en Janvier ! Les heureux élus informent ensuite les bénéficiaires qui devront faire une demande officielle de financement auprès du Ministère de l’Intérieur qui leur versera l’argent.

Quand les collectivités locales font la demande en mars-avril, elles ont ensuite deux ans pour débuter les travaux ou lancer les projets qui ont été financés. Quand elles touchent l’argent, elles ont deux ans supplémentaires pour les faire aboutir.

J’ai établi deux tableaux concernant la manne touchée par nos collectivités pour 2012. L’un détaillant le projet, son coût, la subvention allouée, l’origine. L’autre analysant les origines des fonds alloués. Comme vous pourrez le constater, le nom de Monsieur COPE n’apparaît pas clairement. Ce n’est pas la réserve parlementaire du parlementaire mais la réserve ministérielle ! Il est évident que la transparence de cette part de réserve est loin d’être au rendez-vous. Aucune indication n’est donnée sur la personne transmettant la demande ! Alors, on peut, vous pouvez supposer !

Si l’on prend le cas de Ch. JACOB, il n’y a pas d’équivoque possible. Son nom est bien cité comme le parlementaire transmetteur. Il a ainsi pu faire verser, à une partie des 151 communes de sa 4ème circonscription qui regroupe 8 cantons, la modique somme de 1.722.914 € ! Vous trouverez le détail dans le tableau suivant.

Il va donc falloir que nos maires, mairesses, présidents de collectivités territoriales, présidents d’associations, transmettent rapidement leur propre demande en matière de demande de subventions parlementaires. Peut-être, pourriez-vous vous adresser à Christian JACOB ! Votre réserve ministérielle a été de 221.300 € soit 12,85 % de celle du député de la 4ème circonscription, président de groupe UMP.

Cet article sera le début d’une longue série consacrée aux municipales 2014.

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