Le chantier de l'été : LIDL à Ocquerre !
On ne nous dit pas tout !
Un petit retour en arrière s'impose sur les terres lizéennes de l'époque.
Deux bâtiments étaient présents depuis de nombreuses années, mais je ne me souviens pas précisément de leurs dates de construction.
L'un accueillait une concession Renault Agriculture, spécialisée dans les tracteurs de la marque. Cette entité s'est ensuite rapprochée de CLAAS FRANCE, spécialiste notamment des machines de récolte que Renault Agriculture ne faisait pas.
L'activité de machinisme agricole CLAAS France s’est poursuivie dans ces locaux sous l’entité MOTOCULTURE DE L’OISE / GUEUDET AGRI jusqu'en novembre 2021, avant son transfert vers la zone d'Ocquerre, route de Bel Air.
L'autre bâtiment accueillait la CABE (Coopérative Agricole de la Brie Est), qui entreposait notamment des engrais et des produits phytosanitaires. Cette structure a ensuite été reprise par VALFRANCE, qui y a exploité un établissement secondaire jusqu'au 27 juin 2022.
Ces lieux situés à proximité de l'enseigne GAMM VERT, qui reçoit du public, fait aujourd'hui l'objet d'opérations de déconstruction et de démolition des anciens bâtiments occupés par CLAAS et VALFRANCE.
Ces constructions semblent être antérieures à 1997.
J'ai toujours été marqué par l'aspect de ces anciennes toitures en « fibrociment » susceptibles, compte tenu de leur ancienneté, de contenir de l'amiante. Leur apparence seule ne permet toutefois pas d'établir la présence d'amiante.
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Elles me rappellent notamment les locaux de l'entreprise MADEIRA, devenus par la suite École de Cirque Bouglione et Serrurerie de l'Ourcq, dont certaines couvertures sont également en fibrociment. (Construction en 1963)
Compte tenu de l'ancienneté des bâtiments et des activités qui ont été exercées sur le site, plusieurs questions réglementaires et environnementales mériteraient des réponses.
1 - État environnemental des sols
Compte tenu des activités antérieures du site, des investigations ou diagnostics relatifs à l'état des sols ont-ils été réalisés ?
Les locaux exploités par VALFRANCE ont notamment servi au stockage d'engrais et de produits phytosanitaires tout comme l’activité de machinisme agricole pouvant impliquer l'utilisation ou le stockage d'huiles, de graisses, de carburants ou d'autres produits techniques.
2 - Amiante et démolition
L'interdiction générale de l'amiante en France est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Pour les bâtiments concernés par la réglementation, un repérage amiante avant travaux ou démolition doit permettre d'identifier les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante avant leur retrait ou leur démolition.
Un repérage amiante avant démolition a-t-il été réalisé pour ces bâtiments ? Dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions et quelles mesures ont été prévues pour le traitement des éventuels matériaux amiantés ?
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3 - Diagnostic PEMD
Compte tenu de la surface des bâtiments et/ou de la nature des activités qui y ont été exercées, l'opération rentre-t-elle dans le champ du diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) applicable à certaines opérations de démolition ou de rénovation significative ?
Ce dispositif vise notamment certaines opérations portant sur des ensembles importants de bâtiments ainsi que, sous les conditions prévues par la réglementation, des bâtiments ayant accueilli des activités agricoles, industrielles ou commerciales avec utilisation, stockage, fabrication ou distribution de substances dangereuses.
4 - Autorisation d'urbanisme
Quelle autorisation d'urbanisme couvre les opérations actuellement réalisées sur le site ?
Un permis de démolir ou une autre autorisation était-il nécessaire au regard des règles applicables à cette opération et à ce secteur ?
5 - Installations classées (ICPE)
Les activités exercées successivement sur le site, notamment le stockage d'engrais et de produits phytosanitaires, ont-elles relevé d'une ou plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ?
Dans l'affirmative, quelles obligations de cessation d'activité, de mise en sécurité ou de remise en état du site étaient applicables, et quelles mesures ont effectivement été réalisées ?
6 - À qui demander ces informations ?
« On ne nous dit pas tout » et ce sera le point le plus délicat.
Selon la nature des documents recherchés, plusieurs interlocuteurs pourraient être compétents : la ou les mairie(s) pour les autorisations d'urbanisme et les pièces communicables du dossier ; les services de l'État et la DRIEAT Île-de-France pour les questions environnementales et les éventuelles installations classées ; le maître d'ouvrage pour les diagnostics réglementaires liés à l'opération ; et, pour les obligations relatives à la protection des travailleurs face au risque amiante, les services compétents de l'inspection du travail.
Soyons clair : L'objectif de ces questions n'est pas de conclure à l'existence d'une pollution, d'amiante ou d'une irrégularité sans preuve, mais de connaître les diagnostics réalisés, les obligations applicables et les mesures prises avant et pendant la démolition qui incombent à toute personne.
Informer, sans déformer, sans ouvrir de polémique...
C'est mon état d'esprit !
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