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Votre attention, s’il vous plait !
Le mode de scrutin applicable aux élections municipales distingue deux catégories de communes. L'article L. 252 du code électoral prévoit que les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin majoritaire avec panachage. Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, réservé jusqu'alors aux communes de 3 500 habitants et plus, s'applique à partir de 1 000 habitants. Ainsi, selon l'article L. 260 du code électoral, les conseillers municipaux des strates communales supérieures à 1 000 habitants sont élus au scrutin de liste paritaire à deux tours.
Voici ce que propose cette sénatrice, Mme Nadine BELLUROT, Inspectrice Générale de l'Administration du Développement Durable (IGADD), apparentée « Les Républicains » :
« Texte n° 752 (2023-2024) déposé au Sénat le 6 septembre 2024 :
L'article 1er modifie le code électoral relatif au mode de scrutin de l'élection des membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants. Il prévoit leur élection au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
L'article 2 prévoit l'application du mode de scrutin de liste paritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux suivant la date de promulgation de la présente proposition de loi. »
C’est un sujet que mes amis tancrétiens avait soulevé lors d’une discussion sur les futures élections municipales 2026. Pourquoi vouloir changer de mode ?
En 2020, à Tancrou, le mode de scrutin était majoritaire plurinominal à 2 tours ! Il n’y en a eu qu’un ! 242 inscrits, 112 abstentions, 130 exprimés et 11 élus !
Nos chers petits hommes gris ont mis sur rail (attention, la snifette, c’est dangereux !) une nouvelle idée (farfelue ?) pour les futures élections municipales.
On viendrait au scrutin de LISTE !
Vouloir, dans nos petites communes rurales de moins de 1000 habitants, imposer une parité stricte à travers le scrutin de liste, c’est une hérésie !
Dans nos petites communes, on vote pour des femmes et des hommes connus de toutes et tous. Pourquoi donc vouloir imposer, sans concertations, de nouvelles dispositions ?
À titre personnel, je dis NON à cette réforme qui impose le scrutin de liste dans les petites communes.
Manifestation à MELUN Préfecture le 31 mars à 9 h.