On fusionne !

Un frémissement ? Un bruit de couloir ? Vous le saviez ?

Je suis toujours très attentif au p’tit potins qui parfois peuvent révéler une info ou une intox ! Je n’ai pas toujours toutes les cartes en main pour juger de la situation, alors je resterais prudent (mère de sureté).

Encore une fois, ce serait sans aucune concertation, en catimini entre édiles et dans le plus profond mépris des administré-e-s ! Je n’ose y croire !

Il semblerait qu’un « jackpot » soit à surveiller avec une mise au pot non négligeable en l’occurrence, la sortie des abîmes des Effaneaux… Une future manne à quérir en partie ! Alors, un certain état-major verrait bien une fusion de communes limitrophes pour devenir le chef de pool « commune nouvelle » et prendre ainsi part à la cagnotte !

D’après certaines « informations », (à vérifier) il s’agirait de communes qui sont limitrophes entre elles. On (indéfini) parlerait de :

• Cocherel (622 hab)
• Dhuisy (323 hab)
• Jaignes (318 hab)
• Tancrou (334 hab)
• Vendrest (634 hab)

Soit 5 communes du Pays de l’Ourcq qui représentent 2.231 âmes.

Le quota des 2/3 = 1.487 habitants.

La communauté de communes du Pays de l’Ourcq était de 17.375 habitants en 2021.Il constitue un établissement public de coopération intercommunal ou EPCI. C’est une structure administrative !

Qui serait le maître des horloges ? Mystère et peut-être boule de gomme !

Ce qu'il faut savoir (sans devenir savant !) Une commune nouvelle pourrait être créée à l'initiative :

• soit de tous les conseils municipaux des communes fusionnées ;
• soit des deux tiers des conseils municipaux des communes d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI), à condition qu’ils représentent plus des deux tiers de la population totale ;
• soit de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre en vue de la création d’une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ;
• soit du préfet.

S'il n'y a pas accord de tous les conseils municipaux et si au moins deux tiers des conseils sont favorables à la création (et s'ils représentent plus des deux tiers de la population totale), une consultation électorale sur l'opportunité de créer la commune nouvelle est organisée. Dans ce cas, la commune nouvelle n'est créée (par arrêté préfectoral) que si la participation au scrutin est supérieure à la moitié des électeurs inscrits et que, dans chacune des communes concernées, le projet a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au moins au quart des électeurs inscrits.

La création ne peut être décidée par arrêté du préfet que si la participation au scrutin est supérieure à la moitié des électeurs inscrits et que le projet recueille, dans chacune des communes concernées, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au moins au quart des électeurs inscrits..

Le préfet dispose d’un pouvoir d’appréciation qui lui permet de ne pas donner suite à une demande lorsqu’il est saisi.

Encore une précision de l’article L.2113-5 du CGCT :

• En cas de création d’une commune nouvelle en lieu et place d’une partie des communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre : l’arrêté portant création de la commune nouvelle emporte également suppression de l’EPCI à fiscalité propre dont étaient membres les communes intéressées.
• L’ensemble des biens, droits et obligations de l’EPCI à fiscalité propre supprimé et des communes dont est issue la commune nouvelle, est transféré à cette dernière. Tous les personnels de l’EPCI à fiscalité propre deviennent des personnels de la commune nouvelle.

Les communes nouvelles issues de la fusion de toutes les communes membres d’un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre peuvent bénéficier d’un délai de vingt-quatre mois à compter de leur date de création pour rejoindre un EPCI à fiscalité propre et se conformer à l’obligation de rattachement des communes à un EPCI à fiscalité propre. En tout état de cause, ce rattachement doit intervenir avant le prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle.

La nouvelle commune ne pourra pas retourner et figurer dans l’EPCI initiale !

Elle sera considérée comme « commune-communauté » ! Une commune nouvelle qui se substitue à un EPCI à fiscalité propre devient donc, en principe, une commune isolée. Elle doit donc adhérer à un EPCI à fiscalité propre à compter de la deuxième année suivant celle de sa création.

Autre précision (sans être trop technique) pour relancer cette notion oubliée de la fusion de communes, dans la loi de finances 2024 (votée au 49.3) un certain nombre de modifications du régime financier des communes nouvelles a été apporté.

Il faut allécher les clients !

Une nouvelle dotation a été créée en faveur des communes nouvelles de moins de 150 000 habitants. Cette dotation est composée de deux parts, une part d’amorçage et une part de garantie. 

La part d’amorçage sera versée aux communes nouvelles pendant leurs 3 premières années d’existence. Elle est de 15 euros par habitant.

La part de garantie, elle permettra de compenser une baisse de la DGF (Dotation Globale Financière) au moins égal au total de ce que touchait chaque commune avant le regroupement. 

Ce qui me surprend encore plus, c’est l’absence d’informations sur une fusion prônée de longue date : Le regroupement d’Ocquerre, Lizy, Mary ! Avant le « bruit de Lizy » animait « discussions et disputes » d’ailleurs ! Je me souviens des prises de paroles de Monsieur Pierre MAISON !

Pour fermer cette page, je dirais que cette « info » d’une grande fusion ne soit qu’un « test » comme l’était la cuti-réaction du BCG !

« Ils mesurent » l’écho avant de se lancer dans l’arène !

Sans réactions, sans consultations préalables, notre DEMOCRATIE se vide de sa substance ! L’OLIGARCHIE s’installera !

Si j’étais « membre d’un conseil municipal », je m’interrogerais sur le devenir de ma commune ! Je souhaiterais que l’on m’explique le bienfondé de la démarche ! Je ne suis pas le « béni oui oui » de la troupe !

A moins que… Vous fermiez les yeux car vous vous en foutez allégrement !

Je pense que vous auriez TORT car vous perdrez une grande partie de vos services publiques de votre ancienne mairie !

Fini le « tu sais que tu viens de… » Et quel nom d’ailleurs ?