Une commune sans liste constituée…

C’est aujourd’hui la clôture du dépôt de listes pour les élections municipales 2026.

Que se passerait-il si le mode « défaut » était constaté ?

Le législateur a envisagé ce cas de figure qui constitue une exception dans nos institutions.

Il ne peut être envisagée que si aucune candidature n’a été déposée ou si aucune liste n’est recevable (notamment en cas de non-respect de la parité ou d'un nombre insuffisant de noms sur la liste) et ce, quelle que soit la taille de la commune, l’élection ne peut pas se tenir et le conseil municipal ne peut pas être constitué.

Concrètement : Si dans une commune, une seule liste est présentée et qu'elle ne répond pas aux critères de nombre de candidats et de parité, l'élection ne peut pas avoir lieu.

Ils font QUOI ?

Une délégation spéciale est nommée par le préfet du département. Celle-ci doit être instituée dans un délai de 8 jours à compter de la constatation de l'impossibilité de constituer le conseil municipal de la commune. 

La délégation spéciale a la charge d'administrer la commune le temps d'organiser de nouvelles élections municipales. 

Ses pouvoirs sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle ne peut engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles pour l'exercice courant, et ne peut, ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public.

Rappelons que dans les communes de MOINS de 1.000 habitants le seuil fixé pour constituer une liste peut être abaissé de 2 sièges mais dans le respect de la parité !

Je vais patienter et attendre lundi ou mardi pour avoir la liste officielle des dépôts de listes.

Si vous avez des infos factuelles et fiables à 100 %, n’oubliez pas de m’en informer pour les transmettre aux autres.

Merci pour votre concours.