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Vous y comprenez quelque chose ?
Je pense que les chiffres me sont une passion passée mais qui, dans certaines circonstances, resurgit ! J’ai bien connu les rubriques du Plan Comptable Général (en système abrégé ou développé) – tant pour les avoir enseignées que pour les avoir pratiquées. Mais le système M 14 est spécifique aux collectivités locales. Il est l’instrument juridique obligé de toute commune ! Et les nomenclatures ne sont pas toujours digestes pour le non-praticien que je suis !
Alors je vais essayer d’être un peu pédagogue (sans être le prof !) pour vous faire participer à la vie de votre commune. Rien ne vous y oblige mais quand le Conseil Municipal vous présente les comptes administratifs de l’année écoulée et le budget primitif issu de ceux-ci, il peut être intéressant de connaître les rouages de votre mairie !
Votre mairie, c’est une forme d’entreprise qui a pour vocation principale de rendre des actes civils, de prendre des mesures en matière de services à rendre au public, d’édicter des règles dans l’intérêt général, d’assumer les compétences qui lui sont dévolues, et de « GERER en bon père de famille » les deniers récoltés soit sous forme de subventions, soit sous forme de taxations diverses.
Votre mairie n’est ni plus, ni moins qu’un ménage, qu’un couple !
Il perçoit des recettes et engage des dépenses. Il se doit d’essayer de ne pas être dans le « rouge » en dépensant plus que l’acquit !
Une spécificité du couple : Il a deux caissettes : L’une pour le fonctionnement ou l’intendance gérée par la ménagère attitrée (Achats courants alimentaires et autres, énergie, le salaire de la bonne, le Cēsu du jardinier, les assurances, les remboursements des prêts, le courant en somme…) et l’autre pour l’investissement ou la « bricole pro de Monsieur » (l’achat de matériel, l’entretien et la réfection de la maison, du chemin d’accès… )
Au final, le résultat de la balance globale des deux caissettes réunies (recettes moins dépenses) se doit d’être nul ou positif ! Sinon, on frôle le surendettement et la mise sous tutelle de l’état !!!
Je vais donc transposer ces éléments en données propres à la commune. Attention ! Il est important de prendre en compte le résultat à reporter de l’année précédente. Prenez l’exemple de votre compte bancaire : Il tient compte du report en plus ou en moins des opérations précédentes pour actualiser le solde dont vous disposerez.
Compte ADMINISTRATIF 2018 – ville de LIZY SUR OURCQ – avril 2019 (en €)
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Fonctionnement |
Investissement |
Ensemble |
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Libellés |
Recettes Ou excédent |
Dépenses Ou Déficit |
Recettes Ou excédent |
Dépenses Ou Déficit |
Recettes Ou excédent |
Dépenses Ou Déficit |
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Résultat Reporté 2017 |
320 999 |
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(39 927) |
281 072 |
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Opérations Exercice |
2 992 379 |
(2 984 815) |
536 584 |
(570 798) |
3 528 963 |
(3 555 613) |
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TOTAL |
3 313 378 |
(2 984 815) |
536 584 |
(610 725) |
3 810 035 |
(3 555 613) |
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Résultat à la Clôture 2018 |
328 563 |
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(74 141) |
254 422 |
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Engagements Ou Reste à réaliser |
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140 356 |
(85 709) |
140 356 |
(85 709) |
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TOTAL CUMULE |
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140 356 |
(159 850) |
394 778 |
(85 709) |
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Résultat
Définitif |
328 563 |
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(19 494) |
309 069 |
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Que recoupe la grande rubrique FONCTIONNEMENT ?
D’abord, les ressources ou les recettes : En 2018, l’ensemble représentait une valeur de 2 992 379 €. Je n’ai pas le détail des comptes pour une analyse fine…
Le budget 2019 les évalue à 2 871 559 € (hors transferts ou ajustements) soit une atténuation de 4 %.
1 – L’impôt est la première ressource : 1.968.000 €
2 – Les subventions reçues : 703.224 € (dont DGF 2019 = 471.365 €)
3 – Produits des services du domaine : 161.502 €
4 – Produits exceptionnels : 54.100 €
5 – Autres produits de gestion courante : 33.800 €
L’analyse des comptes 73 et 74 en version développé aurait permis une meilleure connaissance.
Viennent les emplois ou dépenses évalués à : 2.956.735 €.
En 2018, elles représentaient : 2.984.815 €. Une légère baisse : 0.9 %.
Les plus gros postes en 2018 :
1 – Charges de personnel : 1.665.989 € (1.366.000 en 2014 !) A ce sujet, je me souviens de la réaction d’un ancien élu redevenu élu qui trouvait « énorme » les dépenses enregistrées au chapitre 12 – Charges de Personnel au compte administratif 2017 qui avoisinaient 1.449.933 € (50 % des dépenses de fonctionnement)… En un exercice, la dépense a enregistré une hausse de 14,9% ! Sans commentaires… et surtout sans esprit polémique mais attention à ses états d’âme ! Ce poste ne prend en compte que les charges de personnel liées aux services administratifs, techniques, auxiliaires de la Mairie. En aucun cas celui des « Indemnités versées aux Maire et adjoint(e)s » qui sont consignées dans un compte spécifique (653).
2 – Charges à caractère général (chapitre 11) : 948.945 € (Pour les « puristes » regroupement des comptes 60 (sauf 6031), 61, 62 (sauf 621), 635, 637) Pour ne jouer au prof… Disons que ces comptes concernent tous les achats de fournitures (ateliers et administratives), de petits équipements, de consommations eau et électricité, de frais postaux, de frais de publications, d’entretien des bâtiments publics, des cérémonies…
3 - Autres charges de gestion courante : 239.750 €. C’est le regroupement des comptes de la classe 65. Le compte spécifique 653 enregistre le montant des « indemnités versées aux Maire et Adjoint(e)s.
Je ne connais pas le solde réel du compte 653 ! Sont-ce uniquement que les indemnités ?
4 – Les « imprévus » : 43.418 € (Eh oui… Il y a des aléas non prévus !)
5 – Les charges financières : 37.634 € Ce montant n’a rien d’excessif au sens informel compte tenu du volume des emprunts contractés (Total des emprunts contractés au 31.12.2018 = 1.837.347 €) Taux certainement favorables… Le remboursement annuel de la dette (133.079 €) en capital et intérêts.
NOTA IMPORTANT : Les chiffres données sont issus du compte-rendu du Conseil d’avril 2019. Les comparaisons avec les données antérieures sont extraites de divers extraits des « publications » - trop souvent succinctes et incomplètes…) des divers comptes administratifs.
Que recoupe la rubrique « INVESTISSEMENTS » ?
Avant d’investir, il faut des « ressources » !
Ce sont soit des « subventions d’investissement reçues », soit le recours à « l’emprunt » ou à des « lignes de trésorerie ».
En 2017 lesdites ressources représentaient 416.123 € et un reste à réaliser de 80.101 € sans recours à l’emprunt. (La faiblesse de l’info est telle que l’on ne peut rien analyser !)
En 2018, les ressources étaient de 536.584 € et un reste à réaliser de 140.356 €. (Avec toujours le manque d’info)
En 2019, les bases budgétaires permettent davantage de lecture ! Les subventions d’investissement à recevoir seraient de 285.913 € auxquels s’ajoutent 140.356 € de « reste à réaliser » 2018 soit 426.269 €. Un recours à l’emprunt a été contracté pour un global de 300.000 €. S’ajoutent des recettes financières pour 68.694 €. Un « transfert entre sections » sera effectué pour 228.969 €.
SOIT un TOTAL BUDGETE de ressources égal à 1.023.932 €
Et maintenant, les EMPLOIS ou les dépenses d’investissement.
En 2017, elles s’établissaient à 325.722 €. (Je n’ai aucun détail…)
En 2018, elles figurent pour 570.798 € ( ? sans détail…)
En 2019, les bases budgétaires permettent enfin une lecture !
1 – Les immobilisations incorporelles (Frais d’études, de recherches, de développement PLU ?) pour 30.000 €
2 – Les subventions d’équipements à verser : 25.350 €
3 – Les immobilisations corporelles (matériels, véhicules, matériels de bureau & informatique) : 291.885 €
4 – Les immobilisations EN COURS : 488.024 € (dont réfection clocher église 481.250 €)
5 – Solde des comptes de tiers (compte 40 – Fournisseurs) : 7.077 €
6 – Dépenses imprévues estimées : 10.893 €
7 – Remboursements emprunts et dettes assimilées : 96.562 € (Uniquement en CAPITAL !)
8 – Solde d’exécution d’investissement 2018 (déficit) : 74.142 €
SOIT un TOTAL BUDGETE d’emplois égal à 1.023.932 €
Un budget « PRIMITIF » en équilibre… C’est la LOI ! Budget MODIFICATIF ? Une éventualité !
A suivre…
En conclusion !
Ce sujet des « finances locales » n’est jamais un roman à l’eau de rose à lire. Cependant, il revêt, à mon sens, une importance particulière NON pour montrer du doigt les « dérapages » enregistrés entre budget et réalité mais pour jouer la carte de la vérité et de la transparence sur l’art et la manière de gérer VOTRE COMMUNE.
L’outil de gestion acquis (Merci à Monsieur le Maire de TRILPORT pour le conseil donné…) a permis davantage de lecture pour celles et ceux qui s’intéresseraient aux Finances Publiques si souvent décriées. C’est un PLUS à porter au crédit de la municipalité mais il manque bien des informations pour permettre une analyse plus fine sans avoir à extrapoler des chiffres et des données ! Pourquoi ne pas pouvoir consulter sur le site officiel de la Mairie une simple « Balance comptable trimestrielle » (en système développé) ?
Je rappelle (et Dieu sait oh combien j’en ai fait la demande demeurée ignorée…) que la rubrique « BUDGET » est toujours en stand-by ! Des années… C’est réellement pénible !
J’ai essayé d’être « pédagogue » et non démagogue en voulant démythifier une facette souvent ignorée et méconnue du public ! Ce billet n’intéressera pas tout le monde hormis quelques bribes de chiffres saisies ici et là pour des curieux.
La transparence, à tous les niveaux, est le seul moyen de rassembler concitoyennes et concitoyens autour d’un projet.
L’INFORMATION claire, précise, nette évite les amalgames, les contre-vérités, les fake news, les incompréhensions…
NOTA : Vous avez le pouvoir de me corriger au cas où vous constateriez des « erreurs »… Je suis perfectible !