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DELATTE Jean Michel

L'ouverture d'esprit favorise le dialogue... Ne joue pas les contempteurs de l'actualité... Apprécie l'écriture... Évite - si possible - les attaques personnelles... Très extraverti de nature ! Page FACEBOOK qui n'est pas un "relais" !

Le « kerdane », un luxe pour se réchauffer !

clamc2Cela faisait longtemps que je ne m’étais pas penché sur ce « combustible de chauffage soumis à un régime fiscal privilégié » (arrêté du 18 juillet 2002) !

Je suis scandalisé par les prix tant affichés à la pompe que chez certaines enseignes ! Il se situe entre 1,33 € et 1,39 € dans sa version classique ! Il en existe plusieurs types, comme les carburants ! Plus cher que le gasoil que vous mettez dans votre bagnole !

C’est un mode de chauffage d’appoint qui, dans certains cas, évite de faire tourner la tête au compteur électrique.

Pour les foyers « modestes » mais qui disposent d’une guimbarde, il serait presque plus « économique »  - sans être « écologique » - de coucher dans la voiture ! Caricatural, je le suis !

Kerdane photo

Quand j’ai photographié ce panneau chez un tenancier d’Édouard Michel, je me suis mis à pianoter pour rechercher cet arrêté du 18 juillet 2002. Je voulais savoir pourquoi ce combustible - dont la destination première est le chauffage… d’appoint – était soumis à un régime fiscal privilégié. La réponse n’a rien d’un privilège consenti par l’état aux consommateurs comme vous – moi compris – l’auraient pensé ! Niet ! Il s’agit simplement d’une disposition douanière pour éviter d’utiliser ce combustible comme carburant ! Il y a dans le produit un « traceur » dont la spécificité est de traquer ceux qui en détournent l’usage !

Cependant, le fait d’apposer ce panneau sur la pompe dispense le vendeur de l’obligation de délivrer une facture avec le nom, l’adresse, la quantité délivrée, la date… comme c’était le cas il y a quelques années !

Mais, il demeure un point que l’administration des Douanes ne contrôle pas : La dernière phrase de cet article 6 que j’ai surlignée !

Le prix du gasoil reste à peu près stable, le prix du pétrole lampant flambe !

EXTRAIT de LEGIFRANCE : Rappel de l’article 6 de l’arrêté du 18 juillet 2002

Les vendeurs à la pompe des produits sont dans l'obligation d'apposer sur chaque appareil distributeur de ces produits, de façon très apparente pour les acheteurs, une signalisation (panneau ayant au moins 20 cm x 13 cm) portant la mention suivante :

"Attention - Combustible de chauffage soumis à un régime fiscal privilégié (arrêté du 18 juillet 2002) - Interdit comme carburant".

Dans ce cas, les distributeurs sont dispensés des obligations fixées à l'article 5 (a) ci-dessus concernant la mention obligatoire sur la facture ou sur le document en tenant lieu, sur les bulletins ou bons de livraison ou d'expédition et sur les contrats de vente éventuels.

Préalablement à leur mise en service, les appareils distributeurs doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du receveur du bureau de douane dont dépend territorialement leur lieu d'exploitation. Cette déclaration, établie sur papier libre, comporte l'indication de la localisation des appareils, de la nature des produits distribués et du nom de la personne physique ou morale qui en est exploitante. Elle est adressée en deux exemplaires au receveur du bureau de douane qui, après enregistrement et visa, renvoie l'un d'entre eux à son titulaire. Elle est valable cinq ans.

L'installation d'appareils automatiques de distribution de produits est interdite sur les îlots destinés à la distribution de carburants pour les véhicules. 

C’est quand même scandaleux que la loi ne soit pas appliquée ! C’est vrai que pour la grande distribution, il existe des « privilèges » !

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À propos

Delatte JM

Ni rebelle, ni godillot, je voudrais que ce blog soit celui de la liberté de la parole, dans le respect élémentaire de la civilité, de la tolérance et le lieu d'échange dans la confrontation d'idées.
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