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Publié par Delatte JM

Un point non abordé mais qui poserait problème ?

J’ai publié le billet « Quand vous revêtez un pardessus au printemps… » Un retour d’information m’est fait concernant un point qui, à priori, ne m’aurait pas interpellé.

Il s’agit des « indemnités » versées au Maire, à ses adjoint(e)s, à ses délégués.

Je rappellerai que les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation... 

Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la propre demande du maire.

L’indemnité MAXIMALE (commune de + 3.500 hab) du Maire est de 55 % (soit un montant BRUT mensuel de 2.139 €. Elle était de 1.904 € en 2018

Les adjoints ont une indemnité maximale de 20.5 % (soit 1 point d'indice de plus qu’en 2018) ce qui équivaut à un montant brut mensuel de 797 €. Elle était de 750 € en 2018.

Deux délégués recevront une indemnité brute mensuelle de 233 €

L’ensemble de ces indemnités représenteront, au budget 2020, la somme de 107.000 € à laquelle s’ajoutent les charges sociales. Ce montant figurera dans le compte 65 et non dans les charges de personnel (64)

Pour rappel, sachez que ces indemnités sont IMPOSABLES à l’impôt sur le revenu.

J’espère avoir répondu à vos questions.

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