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Publié par Delatte JM

Et votre taxe foncière 2019 ?

Un grand nombre de propriétaires ont reçu en guise de reprise du boulot après des congés mérités, une carte postale de BERCY avec dédicace… « Ne m’oubliez pas »…

J’ai eu droit à cette découverte en consultant mon compte « internet ». En effet, j’ai été contraint de suivre le mouvement car bientôt, pour des raisons dites écologiques, nous devrons, citoyens, éviter toute forme d’échange en version papelard pour communiquer avec cette grande administration ! C’est l’ère de numérique à qui mieux mieux !

J’ai entendu dire que cette « taxe foncière » avait bondi de 20 à 35 % pour certains d’entre vous sans que l’Administration vous en face part, sans explication ! Il a fallu que la presse, saisie, s’empare du dossier pour que le gouvernement s’exprime, par la voix du ministre des Comptes publics, et pour que le débat s’ouvre. Les élus départementaux, incriminés, ont rejeté la responsabilité sur l’État, qui s’est empressé de se défausser sur les collectivités locales, présentées comme seules décisionnaires en matière de fiscalité locale.

Tout ceci ne donne pas de la vie publique un spectacle très valorisant. Les Français se contenteraient au moins d’une explication, qu’on ne leur donne même pas. Derrière le record du nombre de transactions immobilières se cache une hausse des prix insupportable dans le bâti des villes. Je n’ose même pas parler de PARIS où le prix du m² atteint les 10.000 € ! C’est cher pour un W.C ! Derrière les taux de crédit plus bas que jamais (on nous parle de taux « négatif »… Pas pour tout le monde !) se cache une sélectivité des emprunteurs dont personne ne parle.  Derrière la volonté de choc d’offre se cache un recul historique de la construction.

 

Un jeu d’ombres et de lumières par conséquent sur tous les sujets lourds, et une hypocrisie de plus avec les taxes immobilières locales.

 

Mais pourquoi donc ? Pourquoi les taxes foncières sont-elles appelées à augmenter, sinon exploser ?

 

Pour deux grandes raisons :

 

D’abord, la suppression – d’une partie - de la taxe d’habitation, que d’aucuns ont vu comme la panacée universelle pour un regain de pouvoir d’achat, au point sans doute pour beaucoup de voter pour l’auteur de la mesure tellement « ils » trouvaient celle-ci bienvenue. Mais question subsidiaire à deux cents sous : comment les communes, qu’on prive ainsi de plus du tiers de leurs ressources, vont-elles pouvoir continuer à boucler leurs budgets et apporter aux habitants les services nécessaires ?

Compenser la perte auprès des communes est vite apparu impératif.

Bercy a pensé à déshabiller Pierre pour habiller Paul, c’est-à-dire exiger des départements, destinataires de la taxe foncière, d’en transférer une partie au moins aux communes. Les présidents des conseils départementaux n’ont pas tardé à réagir en émettant l’idée d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux, nommés « frais de notaire », dus par les acquéreurs de biens immobiliers ou à la charge du vendeur. L’accueil fut très réservé de la part des marchands de biens... Alors les départements, pour un certain nombre d’entre eux, ont cru « bon » d’augmenter leurs taux relatifs au calcul de la taxe foncière. Voilà la première cause d’inflation de cet impôt local.

 

La seconde cause tient à l’actualisation des valeurs cadastrales attachées à chaque logement, correspondant à son niveau de confort et à sa superficie.

 

Les bases actuelles datent de 1970. Cependant, l’administration fiscale dispose d’un travail d’actualisation fait en 1990, ces nouvelles valeurs n’ayant jamais été intégrées dans les rôles, c’est-à-dire jamais appliquées pour le calcul des taxes facturées aux contribuables. Le gouvernement avait en effet estimé en 1990 qu’il était inopportun de passer à l’acte et d’augmenter les taxes d’habitation et foncière, fondées sur les mêmes bases... alors que s’approchaient des élections.

 

L’élection fait le larron… On arrive dans les phases d’élection !

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