12 Mars 2019

Publié par Delatte JM

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République.

Rademont le, 11 mars 2019

Monsieur le Président de la République

Avec tout le respect que je dois à votre fonction, je me permettrai de vous faire parvenir, dans le cadre du GRAND DEBAT NATIONAL que vous avez initié mes remarques personnelles sur les quatre thèmes obligés.

En tant que simple citoyen, retraité, exilé « politique » après bien des années de militantisme exacerbé, j’ai pris plaisir à engager la discussion et l’échange avec mes concitoyens lors des séances que j’animais avec Monsieur le Maire de ma commune natale, LIZY SUR OURCQ et un ami sapeur-pompier.

Sans avoir la prétention d’être un « journaliste patenté et reconnu », je m’essaye à bloguer sur des sujets d’actualité nationale ou locale tout en évitant le buzz et les fake news.

J’ai bien conscience que vous n’êtes ni magicien, ni super man ! Vous retroussez vos manches pour nous montrer votre détermination à franchir le Rubicon mais cette volonté affichée ne suffira pas car seule l’adhésion à un grand chantier de restauration dans la confiance de l’état par l’ensemble de la population (et non uniquement des aficionados du fan-club « d’en marche ») pourrait le permettre.

Je suis de ceux qui sont convaincus que davantage de démocratie participative serait un moyen de redonner confiance au citoyen dans la politique et la citoyenneté.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en mes profonds respects.

J.M DELATTE

P.J : Mes points de vue.

Je préfère m’adresser à Dieu plutôt qu’à ses saints !

Monsieur le Président

Je vous fais une lettre

Que vous lirez peut-être

Si vous avez le temps…

Non, je ne suis pas un déserteur… Je suis un actif (sans activisme notoire…) d’un débat que vous avez initié et qui a retenu – en partie – mon attention.

Comme l’entête le précise – et je l’assume -, je me permets de vous interpeller, avec tout le respect que je dois à votre fonction, sans pour autant avoir été l’un de vos électeurs ! Je n’ai pas honte d’avouer que j’avais voté « blanc » ! Votre entourage n’étant plus en odeur de sainteté tout comme l’Eglise aujourd’hui, vos « prélats » ont pris le large…

J’en reviens à mes moutons – sans Panurge - ! Vous aviez figé 4 thèmes et je vais écrire la synthèse de mes « aspirations ». En qualité d’animateur (pas d’agitateur !), je me suis soumis à un devoir de réserves car je ne voulais pas orienter le débat envers les quelques personnes qui ont participé à ces débats Lizéen (Non, pas Elyséen !) et en particulier, Maxence GILLE, nouveau maire élu par suite de la démission de l’équipe 2014, et Guillaume GOUJON, sapeur-pompier.

1 – La transition écologique et énergétique.

A - Ne pas faire de cette transition une nouvelle taxe punitive : Il y aurait quelques mesures simples à prendre (j’entends déjà les lobbies frapper à ma porte !) :

Faire payer aux importateurs de produits manufacturés ou alimentaires la taxe carbone répercutable 2/3 importateur et 1/3 consommateur pour le sensibiliser à ses choix consuméristes.
Réintroduire la consignation des produits verriers et des canettes alu.
Aller vers la suppression des emballages plastiques polluants.
Réintroduire l’emballage Kraft (pas le papier journal des années 60)
Aller vers le remplacement « rapide » des produits de traitement agricole et arboricole.
Favoriser la culture raisonnée.
Instituer les « circuits courts » de proximité pour la distribution des produits alimentaires.
Revoir la logique des dates de péremption pour certains produits laitiers en particulier.
Revoir les réglementations tatillonnes et paralysantes de l’Europe car la spécificité française de nos technocrates est d’en rajouter une couche !

B – Ne pas faire de la transition énergétique un carcan administratif :

Favoriser les énergies alternatives tout en diminuant tant QUE PEU le nucléaire.
Jouer la transparence des coûts à engager ou engagés pour le démantèlement des centrales nucléaires (Flamanville pour l’EPR – Brennilis pour le démantèlement depuis 1985 !)
Faire financer les études et les installations éoliens par les sociétés agréées après l’accord des propriétaires des lieux à exploiter.
Aller davantage vers le « bon sens » en allégeant les procédures longues d’étude et de faisabilité.
Prévenir des « recours » éventuels pour défendre les dossiers soumis.
Revoir les clauses en matière de démantèlement éolien en fin de vie (15 ans) car le coût n’est pas négligeable !
Favoriser l’octroi de primes pour l’amélioration de l’habitat en matière d’isolation et de changement de fenêtres sans revenir aux anciennes formules.
Favoriser l’installation de pompes à chaleur (tout type confondu).
Réformer les procédures pour le prêt à taux zéro.
Avoir la possibilité de « louer son toit » pour une installation photovoltaïque financée uniquement par l’investisseur autre que le propriétaire qui ne touchera qu’une remise substantielle pour sa « location gratuite » de l’espace durant la période contractée. La propriété de l’installation reste à l’investisseur. En cas de vente du bien immobilier, le contrat pourra être reconduit dans les mêmes termes ou annulé.
Instituer dans chaque Conseil Départemental un pôle « automobile d’occasion » sans entrer en concurrence avec les professionnels du secteur – qui serait garant de l’aide à la reprise (critères à définir) à reverser directement au fournisseur d’un véhicule neuf avec la possibilité de jumeler le financement par un prêt à taux zéro (60 mois maximum) à contracter librement auprès d’un établissement bancaire. Les véhicules repris seront expertisés par une autorité indépendante. Si le véhicule est déclaré « inapte » à la revente d’occasion, il sera recyclé. Ceci aura pour but d’éviter de retrouver lesdits véhicules « HS » sur le marché juteux et parallèle de l’occasion européenne ! Sinon, il sera revendu aux professionnels du marché selon un barème équitable.
Arrêter cette manie de prendre l’automobiliste pour une vache à lait ! Les véhicules « diesel » de dernière génération sont moins polluants que les véhicules « essence » ! Sur un plein de carburant de 70 € , 42 € de taxes pour l’Etat !

2 - La fiscalité ou un point d’achoppement sensible :

Il n’y a pas de recette miracle en la matière. Le budget de la nation se tient de la même manière que celui de la ménagère ! Les amplitudes ne sont pas les mêmes ! Depuis des lustres notre pays voit sa dette augmentée d’année en année alors que la masse des prélèvements ne cesse de s’accroître ! « Mais que font-ils de notre pognon ! On n’achète plus un produit, on achète des taxes, des taxes et encore des taxes ! » Tout est dit, enfin presque. La question est toujours la même : « Pourquoi l’abandon de l’I.S.F a été fait aux riches ? » Alors quelles solutions envisageables ?

Restaurer l’I.S.F mais en accordant au contribuable qui place une partie de la somme assujettie à l’impôt dans un fonds de placement « France AVANT tout » une remise du montant investi sur la base imposable. Ce fonds de placement géré par la Caisse des Dépôts aurait toute latitude pour accorder des aides aux TPE / PME / PMI. Les grands groupes n’y auraient pas accès.
Revoir le dispositif du CICE qui n’a pas eu les effets escomptés sur l’emploi. Les grands groupes en ont suffisamment « profité » pour reconstituer leur marge ! Que les PME/PMI/PTE puissent en bénéficier me semblerait de mise.
Réformer la base de la taxe foncière qui ne tient pas compte de l’évolution des coûts des terrains et des constructions.
Il a été abordé « l’impôt sur le revenu pour tous ». Si financièrement pour l’état sa collecte serait coûteuse, la mesure apparaîtrait comme un effort contributif et participatif à la nation pour tous les citoyens.
Revoir les niches fiscales (un bon fiscaliste, un bon juriste dans votre manche vous fait gagner bien de l’argent tout en assumant la charge de ces spécialistes de haut vol en toute légalité !
Échanger davantage les communications avec les autorités lors des transactions financières entre états. TRACFIN ne peut pas tout faire face à la complexité des réseaux financiers occultes.
Supprimer les hausses de CSG/CRDS sur les retraites pour des montants plafonnés et inférieurs à 2.100 € nets par retraité.
Raboter toutes les taxes qui ne servent à rien. Une étude a été faite par la Cour des Comptes (organe génial sans effet sur les mesures à prendre).
Moduler le niveau d’imposition entre les grandes villes et les zones urbaines défavorisées qui ne peuvent bénéficier des mêmes services.
Faire payer les grands groupes qui échappent à l’impôt sur les sociétés via leurs filiales.
Taxer sur le chiffre d’affaires généré en France les GAFA !

3 – DEMOCRATIE et CITOYENNETE :

Le sujet est majeur car d’année en année, nous constatons – soyons honnête de le reconnaître – que la plupart des élections se sont jouées sur un Crit’Air (c’est l’air du temps) qui est celui de « vainqueur par défaut » ! Les prétendants ont tellement raconté de sornettes pendant leur campagne que l’électeur s’est totalement désintéressé de la vie politique ! Le vote est devenu soit une désertion, soit un défouloir mais pas un acte d’adhésion. Peut-être que la cotisation est trop importante… La vérité !

Alors, face à ce constat d’impuissance, que faut-il proposer à nos concitoyens, tout en sachant que le VOTE est un DEVOIR CIVIQUE, pour le retour progressif aux urnes (pas les retourner !) ?

Rendre le vote obligatoire assorti d’une sanction pécuniaire en cas de manquement ? Le remède serait pire que le mal !

Commençons par apprendre ou réapprendre la CITOYENNETE qui consiste à être membre à part entière d’une communauté, d’une grande famille, notre pays ! Le repli sur soi n’est pas une solution ! Pourquoi se mettre la tête dans le sable ? Nous ne sommes pas, à priori, des autruches mais des coqs gaulois ! Le mal être vient de la NON REPRESENTATIVITE des diverses couches sociales. Seules les élites ont le droit de !

La démocratie est devenue REPRESENTATIVE et NON PARTICIPATIVE ! Le citoyen n’est plus que le pion que l’on veut consulter « démocratiquement » pour faire élire celle ou celui qui sera censé le représenter ! Il a été tellement échaudé par le comportement soumis de son « représentant » qu’il le met à l’oubliette ! C’est le mal français mis au grand jour !

Quelles mesures pourrait-on envisager pour davantage de participation à la vie collective ?

A – Réduire le nombre des députés ?

Leur nombre pourrait être réduit de facto si l’on redéfini leur rôle. Il n’est plus le député d’une circonscription mais d’un bassin de vie, d’emploi. Un exemple : Le pôle de ROISSY Charles de Gaulle pourrait être du ressort et de la compétence d’un seul et unique député qui regrouperait les zones interdépartementales de ce périmètre. Il devient l’interlocuteur privilégié tout en gardant son rôle premier d’être le producteur législatif.
Réduire de même le nombre d’attachés parlementaires.
Créer un conseil participatif de circonscription citoyen (sans aucune attache avec une structure existante de la vie administrative ou associative) rattaché au député. Son mode d’élection étant à trouver : volontaire ou désigné ?

B – Réduire le nombre de sénateurs ?

Je vais tenir le même raisonnement que pour les membres de la chambre basse : Une redéfinition de la mission pourrait être envisagée. En fonction de ses propres compétences, de son intégration dans la zone qu’il est censé occuper, il devient le réel trait d’union entre le terrain et l’état. Il est le porte-parole d’un territoire. Il collecte les informations provenant des collectivités territoriales, les analyse et transmet « ses conclusions » à la Chambre. Il demeure, néanmoins, l’analyste des lois fournies par la chambre basse. Une réduction, de facto, pouvant s’opérer.

C – Supprimer le CESE (233 membres) – les COMITES THEODULE (les recasés !)

D – Le résultat du vote de celles et ceux qui votent. Son interprétation !

Il est un constat sévère : l’élection se fait par DEFAUT et non par ADHESION. L’élu(e), de bonne foi, ne pouvant prétendre être le représentant de toute une nation mais seulement d’une partie d’électrices/électeurs qui ont daigné participer à la vie de leur pays.

Depuis des années, le premier parti de France est le camp des abstentionnistes. D’autres ont pris la décision de participer au scrutin mais en votant « BLANC » tout en sachant que celui-ci ne sera pas pris en compte dans le décompte des suffrages exprimés, ce qui est une ANOMALIE profonde du système électoral.

Ce qui me révolte le plus lors de la proclamation des résultats : « Elu(e) avec 58 % des voix… OUI mais par rapport aux suffrages exprimés » ! Si on ramène le score obtenu par rapport aux INSCRITS… Bonjour les dégâts ! Si on prenait en compte le « vote blanc » (qui est un vote même si la personne n’a pas désigné de nom car c’est le ni – ni qui s’exprime), on corrigerait cette aberration !

Peut-on instaurer un seuil limite pour être élu ? Jamais on ne fixera de seuil !

- Supposons que lors d’une élection présidentielle un seuil de 33 % des INSCRITS soit institué, je pense que l’on n’a pas fini d’aller aux urnes !

A la dernière « présidentielle », le candidat MACRON avait obtenu 18.19 % des INSCRITS et la candidate LE PEN 16.14 % !

– Etablir un seuil du quart des exprimés (25 %) ?

Dans le cas de figure exposé ci-dessus, le candidat MACRON avait obtenu 24.01 % des EXPRIMES et la candidate LE PEN 21.3. % ! Si ce seuil des exprimés avait pris en compte l’expression des votes blancs, les scores auraient été de 23.16 et 20.54 %.

L’élu(e) n’atteindra jamais un seuil représentatif de l’ensemble de la nation.

Le défaut est la règle, hélas !

Cette réflexion est valable pour tous les types d’élections !

4 – ORGANISATION de l’ETAT et des SERVICES PUBLICS :

Toujours cette même sempiternelle controverse : Y-a-t ’il trop ou trop peu d’état dans notre nation ? Va-t-il falloir supprimer des services publics pour essayer de rester dans les clous budgétaires et ne pas aggraver le déficit chronique ?

Quelles mesures pourraient être mises en application ?

A - De mutualiser les effectifs pléthoriques des conseils départementaux et régionaux dans des missions de proximité pour offrir, gratuitement, aux petites collectivités rurales des services publics disparus pour des raisons de regroupement budgétaire. (Service des Impôts, des Postes, de la CAF, de la Sécurité Sociale, de l’ANPE…). De détacher du personnel technique et leurs moyens pour aider les communes rurales à remettre en état les voies de circulation dégradées.

B – D’aider au rapprochement des communes avec davantage d’incitations financières.

C – De revoir de fond en comble le fonctionnement de certains services publics tel l’hôpital, en particulier, et son service des « URGENCES ». Avant d’être admissible dans ce service, une procédure serait entreprise par les services dédiés (ambulanciers et Sapeurs-Pompiers) afin de mesurer le degré d’urgence de la victime. Aucune admission possible directement par la « victime » potentielle. Ce service n’a pas pour fonction d’être un cabinet médical de recours !

D – De remettre à plat le « mille-feuille administratif » devenu le mille-pattes dévorant.

E – Eviter les doublons, une nécessité absolue : Revoir les compétences dédiées à chaque strate administrative.

F – Faciliter les accès à l’information pour les démarches administratives. Instituer le bureau UNIQUE.

Je pense avoir résumé – pas toujours facile de faire une synthèse – mes divers points de vue sur les thèmes proposés.

Ce que j’attends de votre initiative ? Des actes ! La parole est toujours facile quand l’art est difficile. La balle est dans votre camp ! Dirigez bien l’axe de tir… Une balle dans le pied n’est guère souhaitable en cette période délicate.

Je me permettrai, Monsieur le Président, sans aucune insolence, sans aucun manque de respect à l’égard de votre fonction, une simple observation : Vous vous octroierez une prolongation pour la poursuite d’un match qui se terminera le 15 mars ! L’exemplarité vient d’en haut… Juge et parti ?

Vous avez porté deux maillots :

Le bleu France en qualité de joueur dans deux postes, l’un d’attaquant et l’autre de défenseur (votre jeunesse vous le permet) ;
Le noir en qualité d’arbitre

La partie s’achève pour tout le monde quand l’arbitre siffle la fin du temps réglementaire. Si, en tant qu’arbitre, vous voulez jouer les prolongations, laissez aux autres équipes la possibilité de les faire !

Je remercie, par anticipation, votre service du courrier des lecteurs (pas toujours celui du cœur !) qui, après avis « à faire suivre », vous transmettra la fiche de synthèse.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en mes profonds respects.

Et maintenant que va-t-il faire ?

De tous ces écrits...