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Le billet de J.M DELATTE

Les paumés de la discorde !

11 Février 2016 , Rédigé par Delatte JM Publié dans #Mon point de vue

Les paumés de la discorde !

L’épisode concernant la révision de la Constitution et de la déchéance de la nationalité s’est – enfin – terminé hier. Ce bras de fer engagé par le gouvernement a été adopté par la Chambre des Députés. Ils étaient presque tous présents… 567 sur 577 !

317 ont voté « pour », 199 « contre » et 51 se sont abstenus.

Les 2 députés du Front National ont voté « contre » !

« OUF ! J’ai gagné » … La première manche ! Ce sera donc au Sénat – en Mars – d’examiner le texte. Et la seconde manche est loin d’être gagnée ! Bien des « navettes » seront nécessaires pour que le texte adopté par les deux chambres soit identique à la virgule près ! Ils vont ferrailler pendant de longues semaines ! Et si (un gros SI…) tel était le cas d’un « accord » dans les mêmes termes, le Congrès ne pourrait se tenir qu’à l’été ! Que de temps perdu alors que l’arsenal juridique – pour ce qui est déchéance – existait à l’article 25 du Code Civil. Bien sûr que des écueils pouvaient limiter la déchéance de nationalité tels que :

- article 16 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (apatridie)

- le recours à la Cour de Justice européenne

- le recours à la Cour européenne des Droits de l’Homme

 

N’était-il pas plus simple de reprendre l’article 25 et de le modifier pour l’adapter au cas de figure consubstantiel ?

D’un moment de concorde lors de la déclaration du Président au Congrès, on en a fait un élément de discorde ! Etait-ce le but recherché ? Le Président serait-il Machiavélique ?

L’emploi de l’état d’urgence était une nécessité à encadrer car il ne peut pas être permanent à moins de vivre dans un régime dictatorial.

Tout le monde s’accorde pour renforcer notre sécurité mais comment oser penser que la déchéance de nationalité sera un rempart face à des terroristes aveugles ? Ce ne sont plus des êtres humains mais des bêtes immondes ! Le critère de nationalité, ils s’en foutent car dès leur arrivée dans les rangs de Daesh, ils brûlent leurs papiers !

Il est loin le moment où le Congrès se réunira car rien n’est acquis aujourd’hui !

Messieurs les juristes, les constitutionnalistes, au boulot ! Coupez l’herbe sous le pied de nos politiciens ! 

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