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DELATTE Jean Michel

L'ouverture d'esprit favorise le dialogue... Ne joue pas les contempteurs de l'actualité... Apprécie l'écriture... Évite - si possible - les attaques personnelles... Très extraverti de nature ! Page FACEBOOK qui n'est pas un "relais" !

Les paumés de la discorde !

Les paumés de la discorde !

L’épisode concernant la révision de la Constitution et de la déchéance de la nationalité s’est – enfin – terminé hier. Ce bras de fer engagé par le gouvernement a été adopté par la Chambre des Députés. Ils étaient presque tous présents… 567 sur 577 !

317 ont voté « pour », 199 « contre » et 51 se sont abstenus.

Les 2 députés du Front National ont voté « contre » !

« OUF ! J’ai gagné » … La première manche ! Ce sera donc au Sénat – en Mars – d’examiner le texte. Et la seconde manche est loin d’être gagnée ! Bien des « navettes » seront nécessaires pour que le texte adopté par les deux chambres soit identique à la virgule près ! Ils vont ferrailler pendant de longues semaines ! Et si (un gros SI…) tel était le cas d’un « accord » dans les mêmes termes, le Congrès ne pourrait se tenir qu’à l’été ! Que de temps perdu alors que l’arsenal juridique – pour ce qui est déchéance – existait à l’article 25 du Code Civil. Bien sûr que des écueils pouvaient limiter la déchéance de nationalité tels que :

- article 16 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (apatridie)

- le recours à la Cour de Justice européenne

- le recours à la Cour européenne des Droits de l’Homme

 

N’était-il pas plus simple de reprendre l’article 25 et de le modifier pour l’adapter au cas de figure consubstantiel ?

D’un moment de concorde lors de la déclaration du Président au Congrès, on en a fait un élément de discorde ! Etait-ce le but recherché ? Le Président serait-il Machiavélique ?

L’emploi de l’état d’urgence était une nécessité à encadrer car il ne peut pas être permanent à moins de vivre dans un régime dictatorial.

Tout le monde s’accorde pour renforcer notre sécurité mais comment oser penser que la déchéance de nationalité sera un rempart face à des terroristes aveugles ? Ce ne sont plus des êtres humains mais des bêtes immondes ! Le critère de nationalité, ils s’en foutent car dès leur arrivée dans les rangs de Daesh, ils brûlent leurs papiers !

Il est loin le moment où le Congrès se réunira car rien n’est acquis aujourd’hui !

Messieurs les juristes, les constitutionnalistes, au boulot ! Coupez l’herbe sous le pied de nos politiciens ! 

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À propos

Delatte JM

Ni rebelle, ni godillot, je voudrais que ce blog soit celui de la liberté de la parole, dans le respect élémentaire de la civilité, de la tolérance et le lieu d'échange dans la confrontation d'idées.
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