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DELATTE Jean Michel

L'ouverture d'esprit favorise le dialogue... Ne joue pas les contempteurs de l'actualité... Apprécie l'écriture... Évite - si possible - les attaques personnelles... Très extraverti de nature ! Page FACEBOOK qui n'est pas un "relais" !

Et si on se mariait ?

Et si on se mariait ?

Les communes sont, aujourd'hui, en grandes difficultés financières : « Nos dotations globales de l’Etat sont en constante diminution… » De plus, les tâches qui leurs sont confiées sont de plus en plus complexes dans des « compétences diluées » avec leur propre communauté de communes. Les « doublons » peuvent exister !

 

Dès lors plusieurs possibilités s’offrent à elles : collaborer ou fusionner avec d’autres communes.

 

Les collaborations intercommunales rendent le système compliqué et confus. De plus, elles provoquent un déficit démocratique aux citoyens qui n’a plus un mot à dire dans les décisions prises.

La fusion de communes devient alors la solution « idéale ». Deux types de fusion peuvent être envisagés : soit la fusion simple (droit d’annexes de la mairie), soit la fusion association (territoire et dénomination sont maintenus). Cependant, le mot fusion peut se heurter à des résistances au sein de la population, par crainte de perte d’identité, de « patriotisme local » et par peur du changement.

 

Le principe de la « commune nouvelle » a été introduit par une loi de 2010. L’objectif : favoriser les fusions de petites communes afin, entre autres, de faire diminuer les coûts de gestion. Au 31 décembre 2013, treize communes nouvelles, seulement, avaient été créées. Une proposition de loi, adoptée en première lecture en octobre, vise à améliorer le régime de ces communes nouvelles. Cette loi prévoit notamment des incitations financières qui, à l’heure des baisses de dotations, pourraient susciter l’intérêt des maires. Cette loi instaure un « pacte financier » stabilisant la dotation globale de fonctionnement (DGF) pendant trois ans pour les communes de moins de 10 000 habitants. Ce pacte intégrerait aussi une bonification de 5 % de la DGF.

L’affaire n’est simple à monter.

La procédure est en 3 phases :

  • Etablir un projet de fusion

  • Organiser un referendum pour ou contre le projet

  • Obtenir la décision du Préfet

Pour ce qui serait de la « représentation » et après accord des conseils municipaux, la nouvelle commune pourrait être administrée par un conseil avec tout ou partie des membres mais Maires et Adjoints de chacune d’entre elles seraient membres de droit.

Prenons le cas de l’entité L.M.O (Lizy, Ocquerre, Mary) et reprenons les dotations 2015.

Dotations commune : 77257 - LIZY-SUR-OURCQ

Dotation élu local

0

DGF des communes: dotation forfaitaire

498 173

D.G.F. des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Inéligible

D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale bourg centre

122 255

D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale péréquation

43 014

D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale cible

0

D.G.F. des communes : dotation nationale de péréquation

17 935

D.G.F. des communes : dotation d'aménagement des communes d’outre-mer

Inéligible

FPIC : Prélèvement de la commune isolée

Inéligible

FPIC : Versement au profit de la commune isolée

Inéligible

FPIC : Solde de la commune isolée

Inéligible

FSRIF : Prélèvement de la commune

0

FSRIF : Versement au profit de la commune

0

FSRIF : Solde de la commune

0

 

Total des dotations 2015 : 681.377 €

Dotations commune : 77280 - MARY-SUR-MARNE

Dotation élu local

0

DGF des communes: dotation forfaitaire

116 748

D.G.F. des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Inéligible

D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale bourg centre

Inéligible

D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale péréquation

8 966

D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale cible

0

D.G.F. des communes : dotation nationale de péréquation

0

D.G.F. des communes : dotation d'aménagement des communes d’outre-mer

Inéligible

FPIC : Prélèvement de la commune isolée

Inéligible

FPIC : Versement au profit de la commune isolée

Inéligible

FPIC : Solde de la commune isolée

Inéligible

FSRIF : Prélèvement de la commune

0

FSRIF : Versement au profit de la commune

0

FSRIF : Solde de la commune

0

 Total des dotations 2015 : 125.714 €

Dotations commune : 77343 - OCQUERRE

Dotation élu local

0

DGF des communes: dotation forfaitaire

41 296

D.G.F. des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Inéligible

D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale bourg centre

Inéligible

D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale péréquation

9 704

D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale cible

0

D.G.F. des communes : dotation nationale de péréquation

0

D.G.F. des communes : dotation d'aménagement des communes d’outre-mer

Inéligible

FPIC : Prélèvement de la commune isolée

Inéligible

FPIC : Versement au profit de la commune isolée

Inéligible

FPIC : Solde de la commune isolée

Inéligible

FSRIF : Prélèvement de la commune

0

FSRIF : Versement au profit de la commune

0

FSRIF : Solde de la commune

0

 

Total des dotations 2015 : 51.000 €

 

En additionnant les 3 dotations, le total serait de : 858.091 €

 

Si ces 3 communes avaient opté pour la fusion, elle pouvait prétendre à une dotation globale de 858.091 € majorée de 5 % (42.905 €) soit un total de 900.995et ce pendant 3 ans !

A partir de cette hypothèse, la mutualisation des « investissements » devient possible pour la création de nouveaux quartiers, l’entretien d’écoles, le développement des activités socio-culturelles, les transports inter locaux… Et j’en passe !

Ce n’est pas l’hégémonie de la personne, mais simplement la volonté de mettre en commun des moyens dans l’intérêt de toutes et tous.

Le mariage pour tous pourrait être aussi celui-ci !

Bon, passons, ce n’était qu’un rêve, une illusion !

Nota : Si vous trouvez un « intérêt » à ce billet, n’hésitez pas à le véhiculer sur vos réseaux sociaux. Merci.

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À propos

Delatte JM

Ni rebelle, ni godillot, je voudrais que ce blog soit celui de la liberté de la parole, dans le respect élémentaire de la civilité, de la tolérance et le lieu d'échange dans la confrontation d'idées.
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